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L’UPAC devrait justifier l’absence d’accusations

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L’UPAC devrait expliquer au public les raisons pour lesquelles on ne réussit pas à produire des accusations après des enquêtes de longue haleine, estiment trois experts du domaine judiciaire consultés par Le Journal.

« Pour la confiance de la population, je pense que l’UPAC n’a pas le choix de rendre des comptes. Je comprends qu’ils ne peuvent pas tout dire, mais c’est normal que les gens soient déçus et veuillent des réponses, soutient la juge à la retraite Nicole Gibeault. Ce sont quand même cinq ans de fonds publics qui, d’un coup, n’ont rien donné. »

Elle réagissait à l’abandon révélé par notre Bureau d’enquête hier du projet Contour sur les magouilles alléguées des entrepreneurs et de la mafia montréalaise, qui visait une dizaine de suspects.

Pour Nicole Gibeault, il est difficile de se prononcer sur les raisons derrière l’avortement de cette enquête.

« L’affaire, c’est qu’ils ne disent jamais, jamais rien. Donc, impossible d’analyser le tout. Ça ne devrait pas être si opaque », estime-t-elle.

Les puissants à l’abri

Jennifer Quaid, professeure en droit de l’Université d’Ottawa, croit que des enquêtes qui débouchent rarement sur des accusations, comme on assiste à l’UPAC, peuvent donner au public l’apparence « que les puissants sont plus à l’abri que les autres de faire face à la justice ».

On peut penser notamment à l’enquête Mâchurer sur les allégations de financement illégal au Parti libéral du Québec. L’UPAC travaille depuis plus de cinq ans sur ce projet, mais ne donne aucune suite.

« Quand ça arrive à plusieurs reprises, le public a le droit de demander des explications », estime la professeure Quaid.

Preuve assez solide ?

Or, le fardeau de la preuve qui incombe au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) est bien difficile à atteindre, surtout dans le cas d’une enquête de crimes économiques et de corruption allégués, rappelle le criminaliste Richard Dubé.

« Une enquête policière et une mise en accusation, ce sont deux choses bien différentes. Le procureur doit s’assurer que la preuve est assez solide et qu’il a la conviction morale d’obtenir une condamnation. Un seul maillon faible et le château de cartes peuvent s’effondrer, surtout dans une enquête qui dure cinq ans », illustre Me Dubé, qui croit toutefois que l’UPAC devrait s’expliquer, pour préserver la confiance du public.