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Facebook Canada évite un outrage au tribunal

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Menacée d’outrage au tribunal pour ne pas s’être présentée en cour malgré une ordonnance, Facebook Canada s’est finalement manifestée et a convaincu le juge qu’elle n’avait pas commis de faute.

Un juge avait ordonné à Facebook Canada, impliquée dans un litige à la suite d’une poursuite pour atteinte à la réputation, de communiquer aux parties les commentaires publics qui avaient été publiés sur Facebook afin d’en connaître le nombre.

Malgré plusieurs missives envoyées par huissier à Montréal et Toronto, aucun représentant de Facebook Canada ne s’était présenté en cour. En janvier dernier, l’avocat du demandeur Steve Genest avait donc invité le juge à condamner Facebook à une amende de 50 000$ pour outrage au tribunal, une décision prise en délibéré.

Depuis, Facebook Canada qui dit avoir entendu parler de cette cause seulement lors d’un reportage de TVA, s’est manifestée. Facebook a fait valoir que les avis de comparution ont été envoyés à des gens qui ne travaillaient pas pour l’entreprise. «Il apparaît vraisemblable au Tribunal que Facebook Canada ne fut pas informée des différentes procédures», indique le juge Christian Boutin.

Pas de donnée à transmettre

D’autre part, Facebook Canada a aussi fait valoir au tribunal qu’elle n’était pas en mesure de transmettre les informations désirées par le poursuivant dans le litige en diffamation opposant les deux hommes de Québec.

Facebook Canada a indiqué qu’elle ne gère ni n’héberge le «Service Facebook» et donc que les demandes de données d’utilisateurs «doivent être adressées à la bonne entité en l’occurrence Facebook inc.».

Devant cette preuve, le Tribunal a estimé que la demande faite par le poursuivant Steve Genest «était vouée à l’échec». Facebook Canada et «Facebook inc. sont des personnalités juridiques distinctes».

La multinationale américaine s’est donc déchargée d’un outrage au tribunal tout comme de la demande de fournir des informations au poursuivant.

En décembre 2017 Steve Genest avait intenté une poursuite de 27 500$ contre René-Alain Bédard qui avait publié une photo de Genest en rapportant sa condamnation pour violence conjugale.