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Projet de loi: Québec va ajuster la rémunération des députés

QS dénonce toutefois un conflit d’intérêts

Gabriel Nadeau Dubois
Photo Agence QMI, Simon Clark

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Le gouvernement Legault a déposé, conjointement avec le PLQ et le PQ, un projet de loi pour rehausser l’allocation de dépenses des députés, désormais imposable par le gouvernement fédéral. La mesure a toutefois été dénoncée par Québec solidaire. 

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Comme le révélait notre Bureau parlementaire la semaine dernière, la pièce législative vise à compenser la perte financière causée par la modification fiscale d’Ottawa, qui a pris effet en janvier dernier. 

L’allocation annuelle de 17 650 $ accordée pour les frais de repas et d’hébergement, entre autres, sera majorée pour couvrir l’impôt fédéral. Le revenu net des députés demeurera donc le même, fait valoir le gouvernement. 

Pas de réforme 

Québec solidaire a d’ores et déjà annoncé son opposition au projet de loi, en évoquant «un malaise profond avec la manière de procéder». «Lorsque les députés votent leur propre salaire, ils sont en conflit d’intérêts», a déclaré son leader parlementaire, Gabriel Nadeau-Dubois, en point de presse. 

Son parti réclame une réforme en profondeur du mode de rémunération des députés, qui prévoit, en plus d’un salaire de base de 95 704 $, d’importantes allocations de dépenses. « Québec solidaire ne participera pas au nouvel épisode de cette mauvaise série qui dure depuis des années à l’Assemblée nationale du Québec, où on évite la réforme de fond et où on procède par mini-ajustements à la va-vite, a dénoncé M. Nadeau-Dubois. C’est une manière de procéder qui manque de transparence et c’est un manque de respect envers les citoyens et les citoyennes du Québec. » 

Comité indépendant 

«Le Québec est la dernière province au Canada, il y a un territoire également, mais la dernière province au Canada, où il y a des allocations non imposables comme ça aux députés», ajoute Gabriel Nadeau-Dubois. 

Québec solidaire propose d’ailleurs de créer un comité indépendant exécutoire qui serait chargé de la rémunération des députés. « Il y a neuf Parlements sur 14, au Canada, qui ont un comité indépendant qui se charge de la rémunération des élus », fait valoir Gabriel Nadeau-Dubois.  

Le gouvernement Legault, le PLQ et le PQ n’ont pas commenté le dépôt du projet de loi mercredi.  

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