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Le piège à ours

François Legault
Photo Simon Clark François Legault

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Pour ou contre le projet de loi (PDL) 21 sur la laïcité de l’État, dès après son adoption à la mi-juin, le réveil s’annonce brutal. Le premier ministre François Legault est pourtant convaincu de pouvoir tourner la page sur le sujet. Malheureusement, c’est une illusion.

L’interdiction des signes religieux pour les futurs enseignants du réseau scolaire public risque plutôt de provoquer des tensions dans nos écoles. Personne ne le souhaite, mais c’est hautement probable. Même le recours aux clauses dérogatoires des chartes canadienne et québécoise des droits pour « protéger » le PDL 21 des tribunaux, aussi légal soit-il, est un coup d’épée dans l’eau. Je m’explique.

Pour ce qui est de la charte québécoise, la clause de dérogation s’appliquera en effet. Le véritable obstacle — et il sera de taille — se trouve dans la charte canadienne des droits et libertés, adoptée en 1982 sans l’approbation de l’Assemblée nationale.

Alors que la charte québécoise énonce exclusivement des droits individuels, la charte canadienne contient aussi une série de droits collectifs. Notamment aux articles 23 (droits à l’instruction dans la langue de la minorité), et 27 (promotion et valorisation du patrimoine multiculturel des Canadiens).

Pas si simple

Or, voici le piège à ours. La clause dérogatoire de la charte canadienne ne s’applique pas aux droits collectifs, mais seulement aux droits individuels, dont la liberté d’expression, de religion et de conscience. Alors, me direz-vous, comme le PDL 21 limite ces trois libertés, la clause dérogatoire devrait le protéger de toute contestation judiciaire, non ?

Attention, ce n’est pas si simple. L’obstacle réel est dans les articles 23 et 27 auxquels la clause dérogatoire ne s’applique justement pas. Il y aura donc tout au moins des contestations devant les tribunaux sur la base de ces deux mêmes articles. Pourquoi ?

Parce qu’en 1990, dans l’arrêt Mahé c. Alberta, la Cour suprême s’est basée sur l’art. 23 de la charte canadienne pour statuer ceci : les représentants des minorités linguistiques ont le « pouvoir exclusif » sur le « recrutement et l’affectation du personnel, notamment les professeurs ».

Prix à payer

Aux auditions sur le PDL 21 sur la laïcité de l’État, l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec avançait que cet arrêt pourrait s’étendre à son droit d’embaucher des enseignants portant des signes religieux. Et vous savez quoi ? Elle a de bonnes chances de gagner son argument devant les tribunaux.

Des recours judiciaires seraient aussi possibles sur la base de l’art. 27, sur lequel la clause dérogatoire ne s’applique pas non plus. Des avocats pourraient bel et bien plaider que le port de signes religieux fait partie du « patrimoine multiculturel des Canadiens ». Le même patrimoine que la charte canadienne enjoint de « promouvoir » et de « valoriser ».

Bref, s’il est vrai que les Québécois sont nombreux eux aussi à vouloir tourner la page, le projet de loi 21 a peu de chances de le faire. Et ce, malgré le recours aux clauses dérogatoires. Pour appartenir à la fédération canadienne, c’est le prix à payer.