/news/health
Navigation

CNESST: des centaines d’expertises réalisées par seulement 5 docs

Le Collège des médecins se dit préoccupé sur le plan éthique

CNESST
Photo d’archives, Jean-François Desgagnés

Coup d'oeil sur cet article

Cinq médecins experts ont fait près de 40 % des expertises médicales demandées par la CNESST en 2017, une situation qui «préoccupe» le Collège des médecins d’un point de vue éthique.

Les travailleurs blessés qui souhaitent avoir des indemnités pour une atteinte à leur condition après un accident doivent souvent se lancer dans une bataille d’experts médicaux lorsque la CNESST refuse le diagnostic du médecin traitant. La commission désigne alors un médecin expert pour une seconde évaluation.

Or, il s’avère qu’une poignée de médecins experts sont désignés par la CNESST pour faire un grand nombre d’évaluations. Ainsi, les cinq médecins les plus actifs ont fait pas moins de 37 % des 7930 évaluations faites en 2017, selon les chiffres les plus récents obtenus grâce à l’accès à l’information. Au total, 613 médecins ont fait au moins une évaluation en 2017.

Or, des organismes comme l’UTTAM (Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades) déplorent le clientélisme de ces experts. « Les médecins qui font beaucoup d’expertises sont ceux qui répondent aux commandes », lance le secrétaire général de l’UTTAM, Roch Lafrance.

Des expertises lucratives

À lui seul, le chirurgien orthopédique Mario Giroux a fait 686 de ces expertises au cours de l’année 2017. Ce dernier a ainsi détrôné le Dr Jules Boivin, lequel est également chirurgien orthopédique et qui avait fait 876 évaluations en 2015, 769 en 2016, avant de diminuer à 664 en 2017.

Or, avec un tarif minimum de 780 $ par examen, ce type d’évaluation peut rapidement être très lucratif pour un médecin. «Ça, c’est le tarif minimum, mais il y a toute sorte de cas de complexité qui donnent accès à des honoraires supplémentaires», explique M. Lafrance. L’un de ces médecins a encaissé au minimum 535 000 $ (voir encadré).

«Pour ces médecins, la CNESST correspond à une marge démesurée de leurs revenus annuels. Il a donc intérêt à satisfaire la CNESST», estime pour sa part Richard Guérette, un avocat qui défend les travailleurs.

Plus encore, les statistiques comptabilisées par l’UTTAM auprès de la CNESST n’ont pu être obtenues dans d’autres organismes publics. «Il fait aussi des évaluations pour la Régie des rentes du Québec, pour la SAAQ, pour la CCQ, pour l’IVAC. C’est des docteurs qui peuvent faire 1200 évaluations par année, en plus de leur pratique», illustre M. Lafrance.

Question d’éthique

Le Collège des médecins dit être «préoccupé par ces médecins qui font beaucoup d’expertises», assure la porte-parole Caroline Langis. Une note de la direction des enquêtes du Collège des médecins avait aussi mis en garde les médecins contre les mandats d’expertise. «Même s’il existe une relation de nature contractuelle entre l’expert et le mandant, l’expert à une obligation de transparence.» Un groupe de travail sur la question a aussi noté que «plusieurs médecins limitent leur exercice à ce seul domaine».

Le Collège des médecins est sur le point de publier un guide renouvelé sur la médecine d’expertise et n’a pas voulu donner une entrevue sur le sujet avant sa publication.

Les 5 médecins les plus actifs à la CNESST

Mario Giroux

  • Nombre d’expertises 686
  • Tarif minimum obtenu 535 080 $

Jules Boivin

  • Nombre d’expertises 664
  • Tarif minimum obtenu 517 920 $

Serge Ferron

  • Nombre d’expertises 649
  • Tarif minimum obtenu 506 220 $

Gilles Maurais

  • Nombre d’expertises 567
  • Tarif minimum obtenu 442 260 $

Serge Tohmé

  • Nombre d’expertises 403
  • Tarif minimum obtenu 314 340 $

♦Les 10 médecins les plus actifs ont fait 54 % des évaluations demandées par la CNESST

*Chiffres obtenus par l’UTTAM pour l’année 2017

Honoraires payés par la CNESST

► 780$

Rapport après l’examen d’un travailleur

► 1080 $

Rapport après l’examen d’un travailleur pour un psychiatre

► 95 $

Supplément pour examen d’un travailleur dans un délai de cinq jours suivant la demande de la CNESST

► 105 $

Supplément en médecine interne, en neurologie ou en toxicologie

► Entre 65 $ et 165 $

Supplément en raison de complexité

► 250 $

Supplément pour lésions psychiatriques très complexes

*Chiffres obtenus par l’UTTAM

♦ Le conseil de discipline du Collège des médecins avait soulevé ce problème dans des études publiées en 2004 et 2016 : « Il y a assurément un problème d’éthique, et ce, notamment parce qu’il y avait un lien entre la compagnie et le médecin et il ne voulait pas perdre leur confiance. »