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Un cartel des océans pourrait avoir sévi ici

Six multinationales déjà condamnées dans d’autres pays devront maintenant se défendre au Québec

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Si vous avez acheté ou loué un véhicule entre 1997 et 2012, vous l’avez peut-être payé trop cher. Un organisme québécois poursuit un présumé cartel de transporteurs maritimes déjà condamné à l’international pour obtenir un dédommagement, ce qui pourrait profiter à « plusieurs dizaines de milliers » de Québécois.

La Cour supérieure a accepté de se pencher sur une action collective contre six groupes qui brassent des affaires sur les circuits océaniques, soit NYK, Mitsui, K Line, Eukor, Nissan et Höegh.

Ces multinationales, qui comptent des entreprises au Canada, aux États-Unis, en Norvège, en Corée du Sud et au Japon, ont en commun qu’elles opèrent dans le transport roulier (RO/RO), lequel permet notamment le transit de véhicules, de machineries agricoles et d’équipement de construction.

Plusieurs d’entre elles ont déjà été condamnées en Europe, aux États-Unis, en Chine, au Japon, en Afrique du Sud, en Australie, au Brésil et au Mexique, alors que la somme des sanctions s’élève maintenant à 1,4 G$. La plus récente, venue de la Commission européenne en 2018, a condamné quatre groupes à une amende de 395 millions d’euros. La sanction avait été réduite puisque le quatuor avait collaboré et reconnu sa participation au cartel.

Véhicules neufs

Option consommateurs, qui agit comme demanderesse dans l’affaire, allègue que les prix des services de transport roulier ont été gonflés artificiellement entre 1997 et 2012, soit pendant 16 ans.

Deux catégories qui comprendraient « plusieurs dizaines de milliers » de consommateurs québécois, selon la demande, pourraient bénéficier d’une éventuelle compensation. Le premier comprend toute personne qui s’est procuré des services de transport maritime par RO/RO au cours de ces 16 années. Le deuxième inclut toute personne qui a acheté ou loué un véhicule neuf, de la machinerie agricole neuve ou de l’équipement de construction neuf « ayant été transporté par RO/RO » durant le même laps de temps.

Une enquête du Bureau de la concurrence du Canada, entamée en 2016, se poursuit toujours, selon les documents présentés à la cour. Une entreprise chilienne, CSAV, a déjà convenu de payer 450 000 $, en 2017, pour se soustraire au litige.