Apporter du cannabis au travail peut devenir une très mauvaise idée
Depuis la légalisation du cannabis l’automne dernier, les travailleurs sont-ils autorisés à apporter les produits de la SQDC sur leur lieu de travail ?
Si personne ne s’offusque qu’un salarié apporte une bouteille de vin au travail en prévision d’un souper, pourquoi en serait-il autrement pour la marijuana ? Dans un cas comme dans l’autre, leur possession est actuellement légale partout au pays.
Bien que ce parallèle soit couramment tracé entre ces deux psychotropes, il faut savoir que le tandem marijuana et emploi continue de faire mauvais ménage.
Prise la main dans le pot
La directrice des ressources humaines d’un hôtel montréalais haut de gamme découvre qu’une barmaid a apporté de la marijuana dans son casier. À sa défense, l’employée rétorqua qu’elle avait tout simplement omis de retirer le sachet de son sac à main avant de se rendre au travail.
Cette substance étant encore illégale au moment des faits de l’affaire, l’employeur a cru bon d’appeler deux policiers en renfort. Aucune accusation criminelle n’a toutefois été portée contre la barmaid en question.
Il en va autrement de l’exercice du pouvoir disciplinaire par son employeur, qui s’est soldé par l’imposition de la peine capitale, soit un congédiement fondé sur sa politique interdisant l’usage, la vente et la possession de toute drogue au travail.
Moins grave que la consommation
Dans sa décision, l’arbitre de grief souligne que la simple possession de cannabis est un acte moins grave que sa consommation ou sa vente sur les lieux du travail.
Il s’agit néanmoins d’une faute qui mérite d’être sanctionnée, mais pas aussi sévèrement que le pensait l’employeur.
Compte tenu de la quantité minime retrouvée dans le sac de la plaignante, l’arbitre considère qu’une suspension d’une durée d’un mois est suffisante, et il ordonne donc la réintégration de la salariée derrière son bar.
Sous l’influence du cannabis
D’après les modifications apportées à la Loi sur la santé et la sécurité du travail, on comprend que l’interdiction de travailler sous l’effet du cannabis s’applique uniquement lorsque l’état du travailleur représente un risque pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique, ou pour celle d’autrui.
L’employeur a l’obligation corollaire de veiller à ce que les travailleurs n’exécutent pas leurs tâches dans un tel état. Particularité pour les chantiers de construction, la Loi précise que le fait d’avoir les facultés affaiblies par le cannabis constitue automatiquement un risque.
De toute façon, la Loi encadrant le cannabis permet à l’employeur d’interdire totalement « toute forme d’usage du cannabis par les membres de son personnel sur les lieux de travail », et ce, en vertu de son droit de gérance.
Ce même droit de gérance lui permettrait également d’interdire aux salariés d’en apporter au travail.
Conseils
- Pour l’employeur souhaitant interdire la possession et la consommation de cannabis sur les lieux du travail, il sera particulièrement important d’établir une politique claire et de la diffuser à l’ensemble du personnel.
- Le salarié contrevenant à une telle politique ne pourra pas invoquer la légalisation du pot comme moyen de défense.
- Un canevas de politique en la matière est disponible sur le site internet de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
