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Décision attendue jeudi à Lévis sur l'interdiction du parachutisme

La Ville veut faire cesser le parachutisme

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La Cour suprême annoncera jeudi si elle entendra la cause de la Ville de Lévis, qui se bat contre les activités de parachutisme sur son territoire, mais l’aérodrome et l’école en cause ont bon espoir de poursuivre leurs activités.

Le dossier qui perdure depuis 2012 connaîtra un nouveau dénouement, jeudi, alors que la plus haute Cour du pays décidera d’entendre ou non la cause. La municipalité cherche à interdire les activités de parachutisme à l’aérodrome de Pintendre, soutenant que celles-ci contreviennent à son règlement de zonage. La propriétaire du terrain, Albertine Leclerc, prétend que le règlement municipal ne s’applique pas puisque le parachutisme relève de la compétence fédérale en matière d’aéronautique.

Le fils de la propriétaire et exploitant de l’aérodrome, Jacques Bernier, a bon espoir que la Cour leur donnera raison. Il estime que la Ville de Lévis s’acharne sur leur cas. «Ils veulent s’acharner absolument. Ça n’a pas de bon sens. »

Quoi qu’il arrive, dit-il, les activités de parachutisme débuteront dans les prochains jours.

«Les activités ne seront pas compromises tant qu’il n’y a pas un autre jugement. Même si la Cour suprême entendait la cause, on va gagner une autre fois», a-t-il affirmé. «Ça a été jugé en Cour d’appel par trois juges de façon unanime. Je ne vois pas pourquoi on se rendrait en Cour suprême.»

Il est persuadé que jamais un tribunal ne statuera que le parachutisme ne fait pas partie des activités d’aviation. «Jamais l’aviation va céder de quoi pour une ville.»

Les activités de parachutisme avaient cessé à la fin de la saison 2014, quand l’école ParaQc avait choisi de déménager dans une autre municipalité, après de nombreuses plaintes des citoyens et amendes remises par la Ville de Lévis à la propriétaire du terrain. Cette année, l’école de parachutisme Atmosphair s’installera à Pintendre. D’ici quelques semaines, elle entreprendra ses premiers vols.

L’entreprise a réagi par courriel. «Parachutisme Atmosphair détient tous les certificats et documents afférents auprès de Transport Canada (...) nous conférant le droit d’opérer à l’aérodrome de Pintendre. À moins qu’il y ait un changement à ces autorisations ou qu’un jugement l’empêchant d’exercer ses activités soit rendu, Parachutisme Atmosphair poursuivra ses activités, comme elle le fait depuis 26 ans à Lévis.»

Tout comme M. Bernier, Atmosphair se dit «optimiste quant à l’intégrité du droit aérien et le futur de nos opérations». Elle réitère son offre de collaboration à la Ville de Lévis pour trouver des mesures d’atténuation «même si elle a refusé toutes nos invitations précédentes à cet effet».

La Ville de Lévis n’a pas souhaité réagir avant la décision de la Cour. Mais l’attachée de presse du maire Gilles Lehouillier, Geneviève Côté, a indiqué que la position de la Ville n’avait pas changé. En avril, le maire avait statué que c’était «tolérance zéro» pour le parachutisme. Il avait demandé au ministre canadien des Transports «de défendre la compétence des municipalités à réglementer les usages sur leur territoire en matière de parachutisme».