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Le projet de «règlement Airbnb» bien accueilli

Les hôteliers satisfaits de la décision d’agir de Québec

La ministre du Tourisme Caroline Proulx présentera d’ici peu un projet de règlement sur la location de logements à court terme.
Photo d’archives, Simon Clark La ministre du Tourisme Caroline Proulx présentera d’ici peu un projet de règlement sur la location de logements à court terme.

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Après avoir écorché le gouvernement Legault pour son inaction dans le dossier d’Airbnb, l’industrie hôtelière sert un accueil favorable au projet de règlement visant à encadrer la location de logements à court terme.

Au nom de l’équité et de la lutte à l’évasion fiscale, la ministre du Tourisme Caroline Proulx va présenter « d’ici une dizaine de jours » un projet de règlement qui devrait serrer la vis à ceux qui font de la location à court terme à des fins commerciales.

Le but n’est pas de s’en prendre à ceux qui, par exemple, louent leur maison pendant qu’ils s’absentent pour des vacances, ou qui offrent de temps à autre leur chambre d’amis sur Airbnb.

Lutte à l’évasion fiscale

« Mais quand tu fais ça à temps plein, quand tu loues plusieurs appartements ou des immeubles en entier (sur Airbnb), que ça devient des sortes d’hôtels clandestins et que tu ne paies aucune taxe... il fallait agir », explique une source gouvernementale au fait du dossier.

Pour offrir sa résidence principale à louer à court terme, il faudra maintenant un numéro d’enregistrement du ministère du Tourisme, qui devra être affiché dans toutes les annonces.

Revenu Québec pourra ainsi plus facilement détecter ceux qui ont fait de « l’économie du partage » une activité commerciale.

Des amendes de 50 000 $ sont prévues par la loi pour la location de logements à des fins touristiques, mais il est actuellement difficile, voire impossible, de la faire appliquer.

Eve Paré, de l’Association des hôtels du grand Montréal, accueille favorablement le projet.

« En ce moment, des gestionnaires de tours de condos offrent leurs unités en location à court terme. Ça échappe actuellement au système. On souhaite que (le règlement) permette de mieux lutter, aussi, contre l’évasion fiscale. »

Mais ce règlement ne réglera pas tout, puisque Airbnb, une entreprise américaine, ne paiera toujours pas d’impôt au Canada.

Difficile également de dire si la taxe de vente sera perçue de façon uniforme après cette modification réglementaire.