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Un accusé a tout tenté pour mettre son chalet à l’abri

La propriété de 2 M$ d’un ex-patron d’une firme de génie est visée par la Ville de Montréal

L’ancien patron de la firme de génie SM, Bernard Poulin, a acheté ce luxueux chalet sur le bord du lac Memphrémagog, en 2001, et l’a transféré, en 2013, à une fiducie qu’il contrôle.
Photo courtoisie L’ancien patron de la firme de génie SM, Bernard Poulin, a acheté ce luxueux chalet sur le bord du lac Memphrémagog, en 2001, et l’a transféré, en 2013, à une fiducie qu’il contrôle.

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L’ancien patron de la firme de génie SM, accusé de corruption, a tenté en vain d’empêcher la Ville de Montréal d’obtenir une hypothèque légale sur son luxueux chalet de 2 millions $, sur les rives du lac Memphrémagog.

 

 

La Ville essaie de récupérer la somme de 14 M$ liée au scandale des compteurs d’eau, dans lequel l’entreprise SM était impliquée.

Parmi les personnes visées, en plus de l’ex-patron de SM, Bernard Poulin, il y a l’ancien président du comité exécutif Frank Zampino ainsi que les entrepreneurs Tony Accurso et Paolo Catania.

Le contrat des compteurs d’eau, d’une valeur de 356 M$, était le plus gros jamais octroyé par la Ville de Montréal. Il a été annulé en 2009 après la découverte de nombreuses irrégularités administratives.

La Ville soupçonne Poulin et son ancienne firme de fraude et de manœuvres dolosives dans l’octroi de contrats publics.

En mars dernier, elle a obtenu un jugement l’autorisant à inscrire une hypothèque légale sur le chalet de Bernard Poulin, situé sur la rue Merry Sud, à Magog, en Estrie.

La propriété au bord de l’eau, acquise le 11 septembre 2001 au coût de 850 000 $, vaut aujourd’hui plus de 1,7 M$, selon l’évaluation municipale.

À l’abri grâce à une fiducie ?

En 2013, l’homme d’affaires originaire de la Beauce a vendu la propriété à la Fiducie Société Memphrémagog.

Cette fiducie familiale compte deux fiduciaires, soit l’ancienne vice-présidente de SM, Lison Bennaroch, ainsi que... Poulin lui-même ! À cette époque, la commission Charbonneau battait son plein et plusieurs personnes qui se trouvaient dans l’eau chaude ont transféré leurs propriétés (voir ci-dessous).

Au cours des dernières semaines, les avocats de Poulin ont demandé d’aller en appel du jugement autorisant le blocage. Ils invoquaient que la propriété ne pouvait être considérée comme un actif saisissable puisqu’elle appartient à la fiducie.

Selon eux, la fiducie n’avait rien à voir avec les allégations de corruption avancées par la Ville. Le chalet ne pouvait donc pas être visé par le recours en justice.

Le juge Martin Vauclair de la Cour d’appel a rejeté la demande. Il rappelle que sa collègue de première instance a estimé que le transfert de l’immeuble à la fiducie était une manœuvre pour soustraire ses actifs à une éventuelle saisie.

Même s’il est poursuivi au civil par la Ville de Montréal en lien avec le contrat des compteurs d’eau, Bernard Poulin ne fait face à aucune accusation criminelle dans ce dossier.

Le fondateur de Groupe SM a par contre été accusé de corruption en 2017 à la suite d’une enquête de l’Unité permanente anticorruption (UPAC).

La Couronne le soupçonne d’avoir participé à un stratagème de répartition de contrats à l’hôtel de ville de Montréal.

Les procédures judiciaires sont encore en cours. Groupe SM s’est quant à elle placée sous la protection des ses créanciers.


► En 2018, notre Bureau d’enquête révélait que la firme SM faisait partie d’une liste d’entreprises soupçonnées d’avoir obtenu des contrats en échange de dons à la Fondation de l’Hôpital général juif. L’entreprise a nié les allégations.

 

Qui est Bernard Poulin ?

  • Il est ingénieur et fondateur de la firme de génie-conseil SM.
  • L’entreprise a été impliquée dans plusieurs grands projets, notamment à la baie James.
  • La firme a été perquisitionnée en 2015 dans le cadre de l’enquête sur le contrat des compteurs d’eau, le plus important jamais octroyé par la Ville de Montréal.
  • En 2017, Poulin a été arrêté par l’UPAC. Il fait partie d’un groupe soupçonné de s’être partagé pour 160 M$ de contrats de la Ville de Montréal. En échange, ils auraient versé 3 % au parti de l’ex-maire Gérald Tremblay, d’Union Montréal.
  • 37 ingénieurs de la firme ont été reconnus coupables par leur ordre professionnel après avoir agi comme prête-noms pour du financement politique.
  • En août 2018, le Groupe SM se met sous la protection des créanciers. Le syndic découvre que 7 M$ ont été retirés d’une des filiales de l’entreprise par Bernard Poulin.

 

Dans l’eau chaude, ils ont transféré leur maison

  • Un mois presque jour pour jour avant d’aller vider son sac devant la commission Charbonneau, un ingénieur de la Ville de Montréal, Gilles Surprenant, a vendu sa maison à sa fille pour 1 $.
  • La luxueuse propriété de Luc Leclerc, ex-ingénieur à la Ville de Montréal, avait été cédée pour 1 $ à son ex-épouse quelques semaines avant son témoignage devant la commission Charbonneau en 2012.
  • L’entrepreneur en construction Paolo Catania a entièrement transféré à sa femme leur résidence d’Outremont, à Montréal, d’une valeur de 2 millions $ en 2009. Il a été accusé en 2012 dans le dossier du Faubourg Contrecœur et acquitté au terme d’un procès.
  • L’homme de confiance de l’ancien maire de Laval, Me Jean Bertrand, a cédé sa maison d’une valeur de 330 000 $ à son épouse en 2012. Il a été accusé l’année suivante dans le cadre de l’enquête Honorer de l’UPAC avant de bénéficier d’un arrêt des procédures.
  • Un ancien cadre de la firme de génie SNC-Lavalin a cédé sa luxueuse résidence à sa femme, dont il est aujourd’hui séparé. La maison de Westmount a été mise en vente pour 2,9 M$. Il lui a également cédé une autre propriété d’Outremont qui vient d’être saisie par Revenu Québec. Il a aussi transféré une résidence secondaire de Brownsburg-Chatham, dans les Laurentides, à une fiducie à son nom en 2012 avant de la céder à deux de ses enfants.
  • En 2015, l’ex-ingénieur Louis Farley, accusé dans l’enquête de l’UPAC, à Laval, a transféré une propriété de 1,26 M$ à une fiducie, dont lui et sa femme étaient les fiduciaires.