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Trans Mountain: revers pour la Colombie-Britannique

Oléoduc Trans Mountain
Photo d'archives, Kinder Morgan Energy Partners

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Cinq juges britanno-colombiens ont statué à l’unanimité vendredi que la province n’avait pas la légitimé d’adopter une loi limitant le contrôle du transport du pétrole sur son territoire.

Le jugement fait suite à la décision du gouvernement néodémocrate de Colombie-Britannique de se tourner vers les tribunaux pour qu’ils se prononcent sur le conflit de juridiction dans le dossier Trans Mountain. 

Rappelons que ce projet vise à acheminer près de 900 000 barils de pétrole par jour depuis l'Alberta vers Burnaby, en banlieue de Vancouver, en vue de l'exporter. 

Dans la décision de 65 pages, le tribunal soutient qu’il ne s’agit pas seulement «d’un projet de la Colombie-Britannique. Il concerne le pays dans son ensemble et doit être réglementé en tenant compte de ses intérêts», selon le «Vancouver Sun». 

La province s’oppose fermement au projet pour des raisons environnementales, tandis que l’Alberta, soutenue par le gouvernement fédéral, compte sur la construction du pipeline afin d’acheminer davantage de pétrole vers la côte Pacifique. 

La Colombie-Britannique invoque sa compétence provinciale sur l’environnement pour mettre des bâtons dans les roues de Trans Mountain. De son côté, le gouvernement du premier ministre du Canada, Justin Trudeau, invoque la responsabilité fédérale sur les projets transfrontaliers. 

Ils ont dit

John Horgan, premier ministre néodémocrate de la Colombie-Britannique sur Twitter: «Je suis persuadé que c’est de notre juridiction. La Cour d’appel n’est pas d’accord. Il y a d’autres tribunaux, des tribunaux supérieurs auxquels nous ferons probablement appel, mais je vais laisser ça au procureur général».

Jason Kenney, premier ministre conservateur de l’Alberta sur Twitter: «Justin Trudeau, c’est le temps pour vous de faire la bonne chose. Défendez l’Alberta et tout le Canada, et construisez Trans Mountain maintenant».

Amarjeet Sohi, ministre fédéral des Ressources naturelles: «Concernant [Trans Mountain], nous suivons la voie recommandée par la Cour d'appel fédérale. Notre priorité est d’aller de l’avant avec le processus de la bonne façon en faisant les choses autrement – de façon ouverte et transparente – et en suivant les directives données par la Cour d’appel fédérale. Notre récente décision nous donne jusqu’au 18 juin pour satisfaire notre obligation de consulter de façon significative les groupes autochtones potentiellement touchés par le projet. Nous avons l’intention de rendre une décision sur le projet vers la fin de cette période».

Monique Pauzé, députée bloquiste de Repentigny sur Twitter: «Ce jugement ne laisse présager rien de bon pour le Québec qui doit prendre en main sa destinée. On ne peut pas laisser un Canada pétrolier détruire l'environnement et notre territoire. Nul doute qu'on voudra nous passer #EnergieEst à travers la gorge».

Jagmeet Singh, chef du Nouveau Parti démocratique à Ottawa: «C’est une décision décevante. Les Canadien.nes ont droit à un environnement sain, et c’est ce pour quoi le NPD de la C-B se bat. Avec ce jugement, les libéraux investiront 10 milliards de fonds publics dans #TransMountain, ce qui contribuera aux changements climatiques».