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Trop-perçus d’Hydro-Québec: une pétition de 75 000 signataires déposée au bureau de François Legault

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Une pétition de 75 000 signataires qui demande au gouvernement de rembourser 100% des trop-perçus d’Hydro-Québec a été déposée vendredi au bureau du premier ministre François Legault, à Québec.  

«Il y a quelques mois, M. Legault prétendait que le remboursement des trop-perçus n’était pas une priorité pour les Québécois. Il avait tort», a fait savoir le directeur Québec de la Fédération canadienne des contribuables (FCC), Renaud Brossard.

Le directeur Québec de la Fédération canadienne des contribuables, Renaud Brossard
Photo Pierre Couture
Le directeur Québec de la Fédération canadienne des contribuables, Renaud Brossard

Ce dernier s’est rendu directement au bureau du chef du gouvernement caquiste, à deux pas du parlement, pour lui remettre la pétition.  

La Fédération canadienne des contribuables avait mis en ligne sa pétition en février dernier, après que Le Journal ait révélé qu’Hydro-Québec continuait d’encaisser les trop-perçus (182 M$ l’an dernier).  

La FCC réclame que le gouvernement Legault modifie la loi actuelle afin que les trop-perçus soient retournés intégralement dans les poches des clients d’Hydro-Québec.  

Depuis 2017, le gouvernement du Québec oblige la société d’État à remettre au moins 50% des trop-perçus par un mécanisme de traitement des écarts de rendement. Le restant des trop-perçus demeure dans les coffres du gouvernement du Québec.  

1,7 milliard de dollars depuis 2005  

Hydro-Québec a engrangé des trop-perçus plus de 1,7 G$ depuis 2005, dont 1,655 G$ entre 2005 et 2017, selon un rapport du vérificateur général du Québec.  

L’an dernier, Hydro-Québec a été contrainte de remettre à ses abonnés 43,4 M$ sous forme de rabais, inclus dans sa dernière demande tarifaire, devant la Régie de l’énergie.  

Cette année, Hydro-Québec prévoit remettre 120 M$ à ses clients lors de sa prochaine demande tarifaire, qui sera déposée au cours de l’été.  

Depuis deux ans, Hydro-Québec a ainsi engrangé 273 M$ en trop-perçus à ses quelque 4 millions de clients québécois.  

La promesse  

Le gouvernement Legault s’est engagé le 19 mars dernier à rembourser dorénavant les trop-perçus aux clients d’Hydro-Québec.  

Or, depuis cette décision, le ministre de l’Énergie, Jonatan Julien, n’a toujours pas dévoilé le mécanisme qui permettra à Hydro-Québec de remettre les trop-perçus à ses clients. Plusieurs scénarios sont à l’étude, assure-t-on.  

Rappelons qu’une demande de recours collectif a été déposée en 2017 au palais de justice de Montréal. La coalition Peuple allumé réclame un remboursement de 1,2 G$ des trop-perçus aux clients de la société d’État.