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Un ex-maire souhaitait vous faire payer ses frais d’avocat

Claude Dauphin a même tenté de déduire la facture de ses impôts à rembourser

FD-PERQUISITION UPAC
Photo d'archives Le 22 juillet 2015, les enquêteurs de l’UPAC avaient mené une perquisition chez Claude Dauphin, à Lachine. L’ex-maire n’a finalement jamais été accusé, mais ses démêlés avec le système judiciaire lui ont coûté plus de 27 000 $ en frais d’avocat.

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OTTAWA | L’ancien maire de l’arrondissement montréalais de Lachine, Claude Dauphin, a tenté par quasiment tous les moyens de faire payer plus de 27 000 $ de frais d’avocat aux contribuables après une perquisition de l’UPAC à sa maison et à son bureau en 2015.

En 2015, l’Unité permanente anticorruption (UPAC) croyait que l’ex-maire et ancien président du comité exécutif avait notamment abusé de son pouvoir en acceptant une foule de cadeaux de la part d’entrepreneurs.

Des documents policiers obtenus par le quotidien La Presse parlaient notamment de séjours à l’hôtel valant 3000 $, de bouteilles de vin de grand cru et de billets pour un spectacle de Madonna. Cette enquête a depuis été fermée et aucune accusation n’a été portée contre M. Dauphin.

Mais à la suite de la perquisition en 2015, l’ex-maire (lui-même avocat) a payé 27 414 $ au cours des sept mois suivants en frais juridiques pour se protéger.

Il a aussitôt demandé à la Ville de Montréal de lui rembourser ces frais. Celle-ci a rapidement refusé, prétextant qu’il fallait qu’il soit formellement accusé pour que la Ville accepte de verser l’argent.

Déduction d’impôt

Espérant toujours se faire rembourser une partie de sa facture juridique, M. Dauphin a donc tenté de déduire 27 414 $ de son salaire sur sa déclaration de 2015 à l’Agence du revenu du Canada (ARC). Ceci lui aurait permis de réduire son montant d’impôts à payer cette année-là.

Selon lui, sa demande était raisonnable, car il risquait de perdre son emploi d’élu s’il ne se défendait pas à la suite de la perquisition.

« Les médias et les élus de partis opposés utilisent toujours ce genre d’événement pour ternir la réputation de celui qui en fait l’objet et exiger sa démission ou son retrait de tout poste de représentation rémunéré », écrivait-il dans une lettre à l’ARC en 2017.

Mais l’État était loin d’être convaincu du bien-fondé de sa demande et, après plusieurs échanges avec M. Dauphin, il a refusé cette manœuvre.

L’ex-maire de Lachine a subi un ultime revers le 30 avril dernier, lorsque le juge Réal Favreau de la Cour canadienne de l’impôt a confirmé la décision de l’ARC.

« Un prix politique »

Pour M. Dauphin, c’est maintenant la fin de ce dossier.

« Par principe, je suis allé jusqu’à la Cour canadienne de l’impôt pour faire valoir mon point de vue, que je croyais juste. Mais le juge en a décidé autrement », a-t-il indiqué à notre Bureau d’enquête.

Il conserve tout de même un souvenir très amer de l’UPAC et de cet épisode, qui a eu selon lui un important impact sur sa vie professionnelle et privée.

« Tu payes un prix politique quand arrive quelque chose comme ça, même si c’est non fondé. L’UPAC a l’air fou en ce moment. [...] Ils brisent des vies et se croient tout permis », a-t-il conclu.