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Négligence criminelle pour des freins défectueux

Le propriétaire d’une compagnie serait responsable de la mort d’un camionneur

Camion
Photo courtoisie, Pierre Olivier Girard, le reflet du lac Sylvain Ferguson, 53 ans, a péri dans un violent accident survenu en début d’année à Magog.

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Le propriétaire d’une entreprise de Saint-Césaire a été accusé hier de négligence criminelle causant la mort à la suite d’un accident qui a coûté la vie à son employé lorsque son camion a manqué de freins.

Samuel Jutras, 28 ans, est le propriétaire des Sciures Jutras depuis que son père lui a remis les rênes de la compagnie familiale en 2015.

Samuel Jutras.
Accusé
Photo courtoisie
Samuel Jutras. Accusé

Au cours de l’enquête menée depuis plus de quatre mois par la section des crimes majeurs de la Sûreté du Québec (SQ), les policiers croient avoir amassé suffisamment de preuves pour établir hors de tout doute raisonnable que l’accident de Sylvain Ferguson, 53 ans, résultait d’un bris mécanique évitable.

Plus de freins

Le 18 janvier, en matinée, le père de famille n’aurait pas été en mesure de s’arrêter à la fin de la sortie menant au boulevard Industriel, en bordure de l’autoroute 55 sud à Magog.

Il a ainsi heurté deux poteaux d’Hydro-Québec avant de défoncer un garde-fou et se trouver dans le fossé. Sylvain Ferguson a perdu la vie sous la force de l’impact.

Sylvain Ferguson.
Victime
Photo courtoisie
Sylvain Ferguson. Victime

Évitable

L’expertise mécanique effectuée à la suite de la tragédie a permis aux enquêteurs de réaliser que l’accident aurait été causé par un mauvais entretien du poids lourd, particulièrement en ce qui a trait aux freins.

Au Québec, les camionneurs ont une inspection mécanique quotidienne à effectuer sur leur mastodonte, et ce, avant même de quitter leur lieu de travail.

Cela étant dit, une importante partie du travail des enquêteurs consistait à récolter des faits permettant de prouver que le bris survenu le 18 janvier était sous la responsabilité de Samuel Jutras.

Surprise

Lorsque contactée par Le Journal hier, la famille de Sylvain Ferguson n’était pas au courant du développement de l’enquête.

« Hein ? Je comprends pas, là », a commenté Cindy Ferguson, sa fille, sans toutefois émettre plus de commentaires.

Selon le Code criminel, la peine maximale pour la négligence criminelle causant la mort est la prison à perpétuité.

Toutefois, aucun minimum n’est prévu, si bien que les sentences peuvent varier énormément selon le cas..

Il est rare qu’un employeur soit accusé ainsi

Michaël Nguyen
Le Journal de Montréal

Il est peu fréquent qu’un employeur soit poursuivi pour négligence criminelle à la suite du décès d’un employé même si une entreprise a l’obligation d’assurer la sécurité de ses travailleurs. S’ils ne le font pas, les conséquences peuvent aller bien au-delà de la CNESST.

 « On ne voit pas ça souvent, c’est même assez rare, explique le criminaliste Michael Morena. Dans ces dossiers, la Couronne doit en gros prouver [que l’employeur] a divergé de ce qu’aurait fait une personne raisonnable dans les mêmes circonstances. C’est un fardeau de preuve très élevé »

Voici trois cas récents où une entreprise ou un responsable ont été tenus criminellement responsables de la mort d’un travailleur.

11 septembre 2012

Le camionneur Albert Paradis, 50 ans, meurt à la suite d’une violente sortie de route sur un chantier d’un parc éolien à Saint-Tite-des-Caps, dans la Capitale-Nationale. Son camion était dans un état lamentable.

CFG Construction a été déclarée coupable en février dernier de négligence criminelle mortelle. La juge a conclu que l’entreprise tentait de faire des « économies de bouts de chandelle » dans son garage aux « installations inadéquates » où il y avait « absence de rigueur et de professionnalisme ». La peine n’a pas encore été imposé.

3 avril 2012

Gilles Lévesque et son patron Sylvain Fournier travaillaient à remplacer une conduite d’égout à Montréal quand la tranchée dans laquelle ils s’affairaient s’est effondrée sur eux, tuant M. Lévesque et blessant M. Fournier.

L’enquête a permis de découvrir que Fournier n’avait pas respecté les normes de sécurité. L’entrepreneur a écopé de 18 mois de prison en septembre dernier après avoir été déclaré coupable d’homicide involontaire.

3 juin 2015

Un mécanicien de la compagnie Detour Gold est mort après avoir été exposé à du cyanure de sodium lors de la réparation d’un réacteur dans une mine à ciel ouvert entre l’Ontario et le Québec.

À la suite d’une enquête policière, la compagnie a été accusée de négligence criminelle ayant causé la mort de Denis Millette.

L’entreprise a plaidé coupable et a écopé en 2017 d’environ 2,5 millions $ de pénalités, dont 805 000 $ ont été versés à la famille du défunt.