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Comment partager sa caisse de retraite lors de la succession?

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De nos jours, de nombreuses familles reconstituées peinent à arrimer leurs dernières volontés avec leur situation à la retraite. Avec trois ou quatre enfants issus de deux unions, comment peut-on démêler tout ça sans pénaliser qui que ce soit ?

Afin de prendre des décisions éclairées, il faut comprendre comment nos régimes de retraite considèrent les conjoints de fait et époux.

Si vous avez un régime de retraite sous la Loi sur les normes des prestations de pension (fédérale), le conjoint marié est reconnu, mais n’a pas la priorité. Les bénéfices, comme les prestations d’assurance et la rente de retraite réversible, iront à celui ou celle qui aura partagé sa vie pendant au moins un an précédant le décès.

Quant aux régimes provinciaux (Retraite Québec, la CARRA et les régimes enregistrés sous la loi RCR du Québec), les conjoints mariés ont priorité. Comprenez donc que si vous êtes séparé, mais non divorcé, ça peut jouer de vilains tours. Rester entre deux chaises pendant des années engendre des conséquences fâcheuses.

Il n’est pas rare que la conjointe des dernières années d’un pensionné d’un régime de retraite RCR ne puisse rien recevoir du tout en cas de décès du travailleur. Même s’ils sont séparés de corps, la conjointe mariée aura priorité.

Comment partager les REER et CELI ?

Je rencontre très souvent des couples désirant laisser en héritage les montants qu’ils ont accumulés dans leurs REER et CELI à leurs enfants nés d’une union précédente.

C’est rarement une bonne idée. En planification financière, nous devons toujours viser à diviser (fractionner certaines dépenses et certains revenus), déduire et différer. Comme il est possible de « rouler » ses REER, FERR, CRI et FRV au conjoint sans impact fiscal immédiat, dans presque tous les cas, privilégier cette option sera avantageux. Pour répondre aux désirs de transmission aux enfants d’une partie du patrimoine immédiatement après un premier décès, on pourra léguer la résidence principale et/ou le capital-décès des polices d’assurance vie en vigueur.

Il est donc fortement conseillé de faire son bilan successoral (incluant le calcul des impôts au décès) AVANT sa retraite et pendant que la santé nous le permet. Négliger ces questions ne fera qu’engendrer des querelles et des soucis à nos héritiers.

Fabien Major est planificateur financier et conseiller chez Major Gestion Privée inc. succursale de Gestion de patrimoine Assante ltée à Outremont.

Rappels

♦ Au Québec, la définition de conjoint quant aux bénéfices des régimes de retraite est différente du fédéral. On exige trois ans de vie commune ou un an, si un enfant est né ou adopté durant cette union.

♦ Pour que le statut de conjoint soit reconnu à la RRQ, il ne faut pas être marié ou uni civilement à une autre personne.

♦ Si vous êtes séparé de corps, mais non divorcé, ne laissez pas traîner cette situation sur plusieurs mois ou années. Surtout si vous avez un nouveau conjoint.

♦ Transmettre ses REER et régime de retraite à ses enfants engendrera une facture d’impôt souvent très salée. Il est préférable de les « rouler » au conjoint.

♦ Pour les familles reconstituées, l’utilisation de polices d’assurance vie facilite la transmission équitable du patrimoine.