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Revenu Québec s’attaque enfin aux sommes volées par Porter

Il a fallu six ans avant que le fisc voie la couleur de l’argent d’un des condos du fraudeur

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Photo d’archives L’immeuble du condo sur lequel le fisc a inscrit une hypothèque légale à ville Mont-Royal.

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Revenu Québec entreprend des démarches pour récupérer une partie des millions $ en pots-de-vin qu’il a touchés six ans après l’arrestation de l’ex-patron du CUSM, Arthur Porter.

Le fisc a inscrit la semaine dernière une hypothèque légale totalisant 4,3 millions $ sur un condominium à Mont-Royal appartenant à la succession d’Arthur Porter, qui est mort en prison au Panama en 2015.

Porter était accusé d’avoir touché la moitié des 22,5 millions $ versés en pots-de-vin par la firme SNC-Lavalin pour obtenir le contrat de construction et d’entretien du nouvel hôpital de la cour Glen.

Revenu Québec administre depuis 2017 le condominium acheté sans hypothèque par Porter deux mois après son départ du Centre universitaire de santé McGill (McGill). Il l’avait acquis en 2012 avec deux traites bancaires totalisant 288 730 $.

C’est une secrétaire de Porter, Lynn Panneton, qui avait signé les documents notariés au nom de ce dernier. Selon nos informations, c’est elle qui y résidait dans les mois ayant suivi l’achat.

Une parcelle des millions $ volés

La vente du condominium, qui s’est faite le 29 mai dernier, permettra à l’État québécois de récupérer 320 000 $. Le solde, soit plus de quatre millions $, risque d’échapper au Trésor public.

En janvier dernier, notre Bureau d’enquête révélait que la majorité des propriétés détenues par Porter dans les Caraïbes ont été vendues, même si elles faisaient l’objet d’ordonnance de blocage. L’Unité permanente anticorruption (UPAC) a retrouvé la piste de 20 des 22,5 millions $ versés en pots-de-vin.

L’argent a été versé dans le compte d’une entreprise basée aux Bahamas, Sierra Asset Management. Les millions $ ont ensuite été transférés à l’étranger dans des comptes liés à Arthur Porter et à son ancien adjoint, Yanaï Elbaz.

De ce montant, seuls quelque 300 000 $ détenus dans des comptes bancaires au Québec ont été saisis, notamment la caution imposée à Pamela Porter, la femme de Porter.

En 2014, cette dernière a plaidé coupable à une accusation de recyclage des produits de la criminalité et accepté la confiscation de plusieurs propriétés acquises avec la fraude du CUSM pour un total de 5,1 millions $. Depuis, aucune propriété n’a été remise à l’État québécois.

Une saga qui s’éternise

Février 2013

Un mandat d’arrestation est lancé contre Arthur Porter, qui se trouve aux Bahamas. Il refuse de se rendre, disant souffrir d’un cancer du poumon.

Mai 2013

Arthur Porter et sa femme Pamela Mattock Porter sont arrêtés lors d’une escale au Panama. Porter conteste son extradition au Canada.

Mai 2014

Revenu Québec inscrit une première hypothèque légale de 37 859,04 $ sur le condo de Porter dans la ville de Mont-Royal.

Décembre 2014

Pamela Porter plaide coupable à une accusation de recyclage des produits de la criminalité. Elle autorise la confiscation de propriétés totalisant 5,1 millions $. Or, certaines de ces propriétés situées dans les Caraïbes avaient déjà été vendues.

1er juillet 2015

Arthur Porter meurt au Panama des suites de son cancer du poumon.

Août 2017

Les accusations contre Porter sont abandonnées.

Mai 2019

Revenu Québec inscrit une hypothèque légale de 4,3 millions $ sur le condo de la succession de Porter dans la ville de Mont-Royal.