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Cannabis: pas d’amende pour les commerçants

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Les inspecteurs du ministère de la Santé ont privilégié la méthode douce avec les commerçants qui contreviennent à la loi sur le cannabis en distribuant des avertissements plutôt que des amendes.

Selon un document ministériel obtenu par notre Bureau d’enquête, les inspecteurs ont distribué 2143 avis de non-conformité entre le 17 octobre et le 15 janvier 2019.  

Problème d’affichage  

Les principaux problèmes observés (80 % des avis) étaient l’affichage absent ou insuffisant dans le rayon de 9 mètres ou dans un lieu fermé ou encore l’absence complète d’affichage.  

On compte aussi une trentaine d’avis pour de la publicité illégale et une cinquantaine d’autres pour avoir vendu des produits ou accessoires avec un logo ou une image associée au cannabis ou une marque de cannabis. 

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Plusieurs commerçants ont dénoncé cet automne la loi qui interdit maintenant de vendre un simple T-shirt avec une feuille de cannabis, par exemple.  

Deux actions collectives ont été déposées pour contester l’interdiction qui peut entraîner des amendes jusqu’à 62 500 $. 

Quant à l’exploitant d’un lieu où l’affichage n’est pas conforme, il risque des amendes de 500 $ à 12 500 $.  

Or, outre les avertissements, les inspecteurs n’ont remis que 10 rapports d’infraction au Directeur des poursuites criminelles et pénales entre octobre et mai, selon un document obtenu par demande d’accès.  

Il s’agissait pour la plupart de problèmes d’affichage, mais aucun dossier n’a encore été traité, donc aucune amende n’a été imposée.  

Clémence... pour l’instant  

«Comme c’est une nouvelle loi, c’est sûr que les six ou neuf premiers mois, les inspecteurs vont appliquer une certaine clémence, mais après un an, il faut s’attendre à des amendes», affirme Guy Leroux, éditeur du site web DepQuébec et ancien porte-parole de l’Association québécoise des dépanneurs en alimentation du Québec.  

Ce dernier a cru bon publier un article sur son site en octobre pour informer les commerçants des obligations d’affichage concernant le cannabis, car plusieurs croyaient que les interdictions de fumer étaient suffisantes.  

«Ce n’est pas que le ministère n’a pas bien communiqué, il n’a pas communiqué du tout», déplore-t-il.