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Pour éviter les dettes, elle met la succession en faillite

Pour éviter les dettes, elle met la succession en faillite
Illustration Adobe Stock

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Monique vient tout juste de perdre Yvon, son compagnon de toujours. Elle est la liquidatrice testamentaire et va avoir une très mauvaise surprise au moment de faire l’inventaire des biens de son défunt conjoint.

En mettant de l’ordre dans les papiers d’Yvon, Monique constate en effet qu’il était très endetté, avec 50 000 $ en prêt personnel et sur ses cartes de crédit. Avec seulement 2000 $ sur le compte en banque de celui-ci, et une hypothèque de 140 000 $ encore à payer sur un chalet dont elle était copropriétaire avec lui, elle ne voit pas de quelle façon elle pourra se sortir de cette situation. Déjà, elle éprouve des difficultés à effectuer les paiements hypothécaires du chalet, en plus du loyer de son appartement, et les créanciers s’impatientent. Un lourd fardeau financier que ses revenus ne lui permettront pas de porter très longtemps.

Renoncer à la succession

Sur les conseils de son notaire, Monique est allée consulter un syndic autorisé en insolvabilité pour évaluer les solutions qui s’offrent à elle. Première possibilité : accepter la succession et donc les dettes de 50 000 $ qui s’y rattachent. Bien sûr, Monique aurait pu vendre le chalet, mais une fois l’hypothèque remboursée, sa part n’aurait pas été suffisante pour couvrir la totalité des sommes dues, et il aurait encore fallu qu’elle sorte de sa poche environ 30 000 $.

Deuxième possibilité : renoncer à la succession. « À ce moment-là, l’État aurait pris possession de la moitié du chalet à laquelle elle renonçait. Elle ne serait pas responsable des dettes de son défunt mari, hormis l’hypothèque pour laquelle elle est personnellement engagée, mais il est clair que vendre le chalet dans ces conditions aurait été bien plus compliqué », explique Joëlle Léonard, syndique autorisée en insolvabilité chez Raymond Chabot.

En effet, en cas de renonciation à une succession, c’est alors à Revenu Québec de procéder à la liquidation des actifs de la personne décédée. S’il reste un solde une fois que tous les créanciers ont été remboursés, l’argent restant est remis à l’État.

La solution pour Monique

Heureusement, une autre possibilité s’offrait à elle : déposer une requête pour être autorisée à mettre la succession en faillite.

« Par cette procédure, le syndic a obtenu la saisine de la moitié du chalet qui appartenait au défunt. Nous avons ensuite convenu avec Monique de mettre la propriété en vente conjointement », mentionne Joëlle Léonard.

Après la vente du chalet au bout de quelques semaines, il a été possible de rembourser totalement le solde hypothécaire, et la moitié des sommes nettes restantes ont été versées à la veuve d’Yvon. L’autre moitié a été saisie par la syndique afin de payer une portion des dettes de cartes de crédit et de prêt personnel du défunt.

« Ce faisant, les biens ont été rapidement liquidés et Monique n’a pas été rendue responsable des dettes de son mari », mentionne Joëlle Léonard. La faillite a donc permis à la succession de se placer sous la protection de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, de réaliser les actifs et de se libérer des dettes. Une bonne solution pour Monique, qui a ainsi pu vivre son deuil plus sereinement et sans stress financier.

Inventaire de la succession

Actif :

  • Chalet détenu en copropriété : valeur de 180 000 $
  • Compte bancaire : 2000 $

Dettes :

  • Hypothèque du chalet : 140 000 $
  • Cartes de crédit : 30 000 $
  • Prêt personnel : 20 000 $
  • TOTAL : 190 000 $

Revenus mensuels :

  • Aucun, compte tenu du décès

Dépenses mensuelles :

  • Aucune, compte tenu du décès