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La décision de l’AMF concernant le RATA de Bombardier est contestée

La décision de l’AMF concernant le RATA de Bombardier est contestée
Photo Agence QMI, Dominick Gravel

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Un organisme canadien de défense des droits des investisseurs demande à l’Autorité des marchés financiers du Québec (AMF) de revoir sa décision concernant le Régime d’aliénation de titres automatique (RATA) de Bombardier qui a fait couler beaucoup d’encre au cours des derniers mois.

Un RATA est un régime qui «autorise la vente d’actions qui ont été perçues par certains membres de la haute direction conformément à des instructions préétablies», avait expliqué Bombardier en août 2018 en annonçant la création d’un tel programme.

Or, peu après, «Le Journal de Montréal» révélait que, selon ses calculs, 12 hauts dirigeants de Bombardier ont pu récolter plus de 30 millions $ dès la fin septembre en vendant des actions de l’entreprise avant que le titre ne chute en Bourse. Le grand patron de Bombardier, Alain Bellemare, aurait empoché plus de 10 millions $ de cette façon.

En novembre 2018, l’AMF avait annoncé qu’elle se pencherait sur la question, décidant en avril que son examen «n’a relevé aucune infraction ou manquement à la législation», mais recommandant «fortement» à Bombardier «de reconsidérer le bien-fondé de maintenir en place son régime», en raison d’«une perception négative».

Bombardier a aussitôt annoncé l’abandon de son programme.

Il y a quelques semaines, dans une lettre adressée au grand patron de l’AMF, Louis Morisset, FAIR Canada (Fondation canadienne pour l’avancement des droits des investisseurs) conteste l’approche de l’organisme québécois et demande une enquête formelle sur les transactions survenues dans le cadre du RATA de Bombardier.

«Compte tenu de l'apparence de transactions irrégulières et de bénéfices importants réalisés par les dirigeants de Bombardier, nous estimons que cela ne suffit pas», indique FAIR Canada dans sa lettre.

FAIR Canada demande aussi que les règles soient resserrées pour tous les autres RATA existants, notamment s’ils ne prévoient pas «de déclaration d'initié à l’intérieur de la période normale de cinq jours».