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115 000$ pour avoir défié la Cour fédérale

Le chef et son ancienne équipe de conseillers visés

René Simon
Photo tirée de Facebook Le chef du Conseil des Innus de Pessamit sur la Côte-Nord, René Simon.

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 PESSAMIT | Le chef d’une communauté innue de la Côte-Nord et son ancienne équipe de conseillers sont condamnés à payer 115 000 $ pour avoir défié la Cour fédérale.  

 Dans une décision rendue la semaine dernière, le juge Robert R. Lafrenière condamne René Simon, le chef de Pessamit, une communauté de 2000 habitants située entre Forestville et Baie-Comeau, à payer 20 000 $. Les six conseillers en fonction avant les élections du conseil de bande de septembre dernier écopent pour leur part d’amendes de 10 000 $ chacun.   

 Ils doivent aussi rembourser un total de 35 000 $ en frais d’avocats à celui qui les a traînés en cour, un conseiller élu en septembre 2018, Jérôme Bacon-St-Onge.   

 Le juge Lafrenière les punit pour ne pas avoir respecté une décision de la juge Martine St-Louis, laquelle leur ordonnait en décembre 2017 de respecter le code électoral de Pessamit en organisant des élections au plus tard le 17 août 2018.   

 Ils ont « fait preuve d’un outrage flagrant et répétitif » en ignorant l’ordre de la cour, selon le juge Lafrenière, qui ajoute qu’ils savaient « que leurs actions étaient illégales ».   

« Inexpérimentée »  

 En effet, quelques mois après la décision de la juge St-Louis, René Simon l’a traitée de auassiu, un mot innu qui signifie « jeune » ou « inexpérimentée ». Ces propos ont été tenus devant 75 à 100 personnes lors d’une rencontre à Pessamit, deux mois avant la date butoir prévue pour des élections obligatoires.   

Cet incident a eu un impact sur la décision du juge Lafrenière, qui voit ces propos comme une « atteinte grave à l’intégrité de l’administration de la justice ».   

 Les conseillers punis et leur chef ont toutefois éprouvé des « remords » pour leur outrage au tribunal, peut-on lire dans le document de la décision.   

 Au moment de publier, René Simon n’a pas rappelé Le Journal. M. Bacon-St-Onge se dit quant à lui « très satisfait » de la décision.