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Il acquitte son amie à sa dernière journée comme juge

Jean Herbert, ex-magistrat de la cour municipale de Longueuil, affirme même avoir jugé d’autres connaissances

Jean Herbert
Photo PIerre-Paul Poulin

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Un juge de la cour municipale de Longueuil a fait devancer la comparution d’une amie Facebook et l’a acquittée en 42 secondes à son dernier jour sur le banc avant de prendre sa retraite.  

Le 4 février dernier, à son dernier jour de travail après 27 ans comme magistrat, le juge responsable de la cour municipale de Longueuil, Jean Herbert, a acquitté Diane Lelièvre pour une infraction au Code de la sécurité routière.  

On aperçoit sur sa page Facebook ses liens d’amitié avec la citoyenne qu’il a jugée.
Photo Facebook, Jean Herbert
On aperçoit sur sa page Facebook ses liens d’amitié avec la citoyenne qu’il a jugée.

  

C’est le juge lui-même qui a demandé que la comparution de son amie soit devancée.   

Le milieu de la justice a été interpellé hier par les découvertes de notre Bureau d’enquête.   

« Les éléments que vous rapportez sont en effet très sérieux », a déclaré la juge en chef adjointe de la Cour du Québec et responsable des cours municipales, Claudie Bélanger.   

Celle-ci n’exclut pas de porter plainte au Conseil de la magistrature dans le cas du juge Herbert.  

De son côté, le vice-président du Conseil de la magistrature, Scott Hughes, juge qu’il s’agit « en apparence d’allégations troublantes ».   

Juge décontenancé  

Les actions du juge Herbert avaient beaucoup fait réagir dans les coulisses de la cour municipale. Des personnes qui y travaillent nous ont confié sous le couvert de l’anonymat que la situation avait créé un certain « malaise ».   

Rencontré par notre Bureau d’enquête, l’ancien juge Herbert n’a pas nié les faits. L’ex-magistrat, qui cherchait beaucoup ses mots, nous a indiqué connaître Mme Lelièvre en raison de son métier d’artiste-peintre. Il lui a même acheté une toile il y a quelques années.   

Mme Lelièvre, nous a-t-il dit, l’a contacté initialement parce que sa date de comparution ne lui convenait pas en raison d’un voyage.   

« Je n’aurais peut-être pas dû prendre l’appel », a-t-il admis, visiblement mal à l’aise.   

Mme Lelièvre n’a pas voulu nous accorder d’entrevue, affirmant que l’affaire était d’ordre « privé ». Elle a simplement indiqué que l’ex-juge était un patient de son conjoint ophtalmologue et qu’elle avait cherché de l’aide, car elle était mécontente de la contravention donnée par un policier « odieux ».   

Pas la première fois  

Jean Herbert nous a également dit avoir fait déplacer les dates de cour d’autres connaissances ou amis au cours des dernières années pour leur « rendre service ».   

Celui qui a occupé plusieurs fonctions importantes durant sa carrière, dont au Conseil de la magistrature (voir ci-contre), a aussi admis avoir déjà jugé d’autres personnes qu’il connaissait.   

« Ben oui. Un exemple : ma coiffeuse a contesté une cause. Je m’en fous. Je la condamne. Je l’acquitte... Dans la vie, on connaît tellement de monde », dit-il.   

 – Avec la collaboration d’Andrea Valeria et de Denis Thériault, TVA Nouvelles  

  

♦ Vous avez de l’information à ce sujet ? Contactez-moi en toute confidentialité au sarah-maude.lefebvre@quebecormedia.com  

Qui est « l’honorable » Jean Herbert ?    

  •  En 2004, il est nommé juge responsable  
  •  Avocat de 1980 à 1995, Jean Herbert est substitut du procureur général du Canada de 1991 à 1994  
  •  Il devient juge en 1992, d’abord à la cour municipale de Saint-Hubert, puis à la cour municipale de Longueuil en 2002En 2004, il a été nommé président de la Conférence des juges municipaux du Québec  
  •  En 2011, il est nommé membre du Conseil de la magistrature     

Le fil des événements  

 1• Le constat d’infraction  

Jean Herbert
Photo courtoisie

  

  

Le 9 juillet 2018, Mme Lelièvre, une résidente de Saint-Bruno-de-Montarville, reçoit une amende de 169 $ avec trois points d’inaptitude pour avoir omis un arrêt obligatoire. Elle conteste cette contravention. Son procès à la cour municipale de Longueuil est fixé au 21 février 2019.   

2• La demande du juge  

Jean Herbert
Photo courtoisie

Le 4 décembre 2018, le greffier adjoint de la cour demande par courriel que le procès de Mme Lelièvre soit plutôt fixé au 11 décembre, « à la demande de monsieur le juge Herbert ». Cela fait en sorte que Mme Lelièvre sera entendue par le juge Herbert. La cause sera éventuellement reportée au 4 février 2019, toujours devant le même magistrat.     

3• Acquittée en 42 secondes  

Jean Herbert
Photo courtoisie

  

Le 4 février 2019, le juge Herbert acquitte Mme Lelièvre, invoquant notamment qu’il fait face à deux « versions contradictoires ».   

Une fois l’accusée assermentée, l’audience est expédiée en 42 secondes.      

« Tu ne peux pas juger quelqu’un avec qui tu es ami »   

Selon le Code de déontologie des juges municipaux du Québec, le juge a l’obligation de « prévenir tout conflit d’intérêts » et il se doit de « préserver l’intégrité et défendre l’indépendance de la magistrature ».  

Pierre Thibault.
Professeur de droit
Photo courtoisie
Pierre Thibault. Professeur de droit

« Le juge doit être impartial. C’est un principe cardinal de l’indépendance judiciaire. Là, il n’est pas impartial du tout. Il se mêle du rôle et en plus, il s’approprie une cause dans laquelle il aurait dû se récuser », a commenté Pierre Thibault, professeur à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa.   

« C’est clair que peu importe le tribunal où tu sièges, tu ne peux pas juger quelqu’un avec qui tu es ami, un membre de ta famille ou quelqu’un que tu connais bien. »   

Clair et net  

Nicole Gibeault.
Juge à la retraite
Photo Martin Alarie
Nicole Gibeault. Juge à la retraite

  

Selon la juge à la retraite Nicole Gibeault, qui a passé 23 ans sur les bancs de la Cour du Québec, il est « clair, net et précis » qu’un juge ne doit pas interférer dans un dossier concernant quelqu’un de sa connaissance.   

« Quand on a un lien, même si ça peut sembler lointain, on le dénonce. Car ce qui compte, c’est la transparence et l’apparence que justice va être rendue, explique-t-elle.   

« Ça m’est déjà arrivé que des gens me contactent et soient mal pris. Je leur disais de se prendre un avocat et d’appeler au greffe. [...] Il faut référer les appels de cette nature-là pour éviter les questionnements », dit-elle.  

Des questions sur ses heures facturées   

Les heures facturées par le juge Jean Herbert à la Ville de Longueuil ne correspondent pas toujours aux données inscrites dans le système informatique de la Ville, montrent des documents consultés par notre Bureau d’enquête.   

Par exemple, pour le 24 août 2018, le magistrat a indiqué avoir siégé pendant deux séances ayant duré respectivement 2 h 30 et 2 h 10.   

Il a facturé 858 $ pour chacune de ces séances.   

Le système informatique de la cour montre plutôt des durées de 1 h 20 et 1 h 45.   

Il refuse de répondre  

Comment expliquer ces anomalies ? L’ex-juge a raccroché la ligne à deux reprises hier, refusant de répondre à nos questions, alors qu’il s’était préalablement engagé à s’expliquer.    

Il nous a plutôt dit qu’il avait téléphoné à la juge en chef adjointe de la Cour du Québec et responsable des cours municipales, Claudie Bélanger, et que c’est elle qui répondrait à nos questions.   

Celle-ci a nié hier avoir parlé à M. Herbert. « Je n’ai jamais eu de conversations avec lui à ce sujet. [...] Sous réserve d’avoir accès aux informations qui démontrent un manquement déontologique, je n’hésiterai pas à soumettre la situation à l’attention du Conseil de la magistrature », a-t-elle commenté par courriel.    

Les juges municipaux sont rémunérés à la séance, en fonction de la durée de celle-ci. Les séances de plus de 2 heures sont facturées 858 $ contre 643 $ pour une durée moindre.