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Trop-perçus: Hydro-Québec devra rembourser ses clients

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Le gouvernement Legault déposera mercredi un projet de loi forçant Hydro-Québec à rembourser au cours des prochaines années 1,5 milliard $ en trop-perçus à ses clients.  

Un point de presse a été convié à Québec alors que le premier ministre François Legault sera présent tout comme son ministre de l’Énergie, Jonatan Julien.  

 «J’ai déjà dit que je voulais qu’Hydro-Québec fasse un geste pour rembourser les Québécois qui ont subi durant les deux premières années du gouvernement libéral des hausses supérieures à l’inflation. Il y a un projet de loi qui sera déposé demain (mercredi)», a fait savoir mardi le premier ministre lors d’une mêlée de presse.  

Gel des tarifs  

Essentiellement, le projet de loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité forcera Hydro-Québec à geler ses tarifs pour l’année 2020 (1er avril). «Ce gel des tarifs devrait se traduire par des économies d’environ 500 millions $ pour les clients de la société d’État», a précisé mardi une source bien au fait du dossier.  

Pour les quatre autres années suivantes (2021, 2022, 2023 et 2024), les hausses tarifaires seront «indexées» à l’inflation, permettant de remettre dans les poches des clients d’Hydro-Québec un montant global de 1,5 milliard $.  

Le gouvernement Legault s’était engagé le 19 mars dernier à rembourser dorénavant les trop-perçus aux clients d’Hydro-Québec après un fort mouvement de grogne.  

Le gouvernement était embêté par cette question depuis que Le Journal avait révélé en février dernier qu’Hydro-Québec continuait d’encaisser les trop-perçus (182 millions $ l’an dernier).  

La CAQ, lorsqu’elle était dans l’opposition, a pourtant exigé à de nombreuses reprises le remboursement de cette «taxe déguisée».  

Une pétition de 75 000 noms de la Fédération canadienne des contribuables (FCC) demandant le remboursement des trop-perçus d’Hydro-Québec a également été déposée au bureau du premier ministre récemment.  

1,7 milliard $ depuis 2005  

Hydro-Québec a engrangé des trop-perçus de plus de 1,7 milliard $ depuis 2005, dont 1,655 milliard $ entre 2005 et 2017, selon un rapport du vérificateur général du Québec.  

L’an dernier, Hydro-Québec a été contrainte de remettre à ses abonnés 43,4 millions $ sous forme de rabais, inclus dans sa dernière demande tarifaire, devant la Régie de l’énergie.  

Cette année, Hydro-Québec prévoyait remettre 120 millions $ à ses clients lors de sa prochaine demande tarifaire.   

 — Avec la collaboration de Charles Lecavalier