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Peut-on cacher à un acheteur le suicide dans une maison à vendre ?

Peut-on cacher à un acheteur le suicide dans une maison à vendre ?
Illustration Adobe Stock

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Vous désirez acheter une maison pour y débuter un heureux chapitre de votre vie ? Mais avez-vous déjà envisagé que cette maison a peut-être été le site d’un événement sordide ou d’un suicide ? L’achèteriez-vous quand même ? Le vendeur a-t-il l’obligation de vous dévoiler cette information ?

Se promenant main dans la main sous la belle neige de décembre, Michel et Diane voient une magnifique maison à vendre. Elle a l’air parfaite ! Ils font une visite et c’est le coup de foudre, la maison sera idéale pour leur famille.

Peu de temps après l’achat, ils rencontrent pour la première fois un de leurs nouveaux voisins qui leur apprend, horreur, qu’un horrible suicide a eu lieu dans la maison quelques années auparavant. Michel et Diane sont furieux contre le vendeur ! Il aurait dû leur faire part de ce fait ! Mais ont-ils raison ? Pas tout à fait.

Obligations du vendeur

Il est vrai que le vendeur a des obligations légales envers l’acheteur, notamment l’obligation de vous livrer la maison, d’en garantir la propriété et la qualité.

Toutefois, un suicide dans une maison vendue ne tombe pas sous le couvert de la garantie légale et n’est donc pas considéré comme un vice caché.

Ce n’est pas la qualité de la maison qui est viciée par un suicide, c’est votre consentement. Ainsi, le vendeur n’a aucune obligation légale, à ce jour, de vous dévoiler qu’un suicide a eu lieu dans la maison qu’il vous vend.

Vente avec un courtier

La situation est différente si le vendeur fait affaire avec un courtier pour la vente de sa maison. Depuis 2012, une question spécifique quant au suicide est prévue dans la Déclaration du vendeur.

Le courtier doit donc obligatoirement faire remplir celle-ci par le vendeur, au risque de voir sa responsabilité professionnelle engagée.

Déclarer un suicide

Bien qu’il n’y ait aucune obligation légale de déclarer un suicide, le vendeur devra déclarer ce fait si la question lui est posée.

En effet, le vendeur n’a pas à volontairement donner une telle information, mais si on lui pose la question, il doit répondre la vérité et ne rien retenir de ce qu’il sait.

Si un vendeur cache la vérité, l’habille de velours, en modifie les détails ou ment, il s’expose à un recours qui risque de l’exposer à des dommages ou même d’annuler la vente.

Ainsi, dans la vente d’une maison, lorsqu’il s’agit de suicide ou de crime sordide, la franchise est de mise !

CONSEILS

  • Ayez en tête qu’un vendeur n’a pas d’obligation légale à ce jour de vous dévoiler qu’un suicide a eu lieu dans la maison qu’il vend.
  • Dans le cas où le vendeur fait affaire avec un courtier, vérifier la réponse donnée dans la section suicide dans la Déclaration du vendeur.
  • Si vous êtes de ceux que cela pourrait déranger de vivre dans une maison où un suicide a eu lieu, posez des questions spécifiques au courtier ainsi qu’au vendeur.
  • Parlez aux voisins avant de conclure la vente. Il se peut que le vendeur ne soit pas au courant de tous les événements tragiques qui ont eu lieu dans la maison. Si c’est le cas, il ne pourra être tenu responsable de ne pas vous avoir dévoilé l’information.
  • Assurez-vous de poser les questions importantes pour vous. Par exemple, si une mort par overdose d’un ancien occupant influencerait votre décision d’achat, alors il est de votre responsabilité d’interroger le vendeur sur ce point. Le vendeur a l’obligation de dire la vérité quand une question lui est posée.

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