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Montréal métropole de l'habitation

Montréal métropole de l'habitation
Photo andrew welch sur Unsplash

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À l’instar des grandes métropoles du monde, Montréal fait face à un défi croissant en matière d’habitation. Les logements disponibles se font rares, le prix des loyers et des propriétés augmente rapidement et des milliers de ménages consacrent une trop grande part de leur revenu à se loger. Il faut agir avant qu’il ne soit trop tard.

À quoi ressemblera Montréal dans 10, 20 ou 50 ans si nous laissons les lois du marché mener son développement? Saurons-nous préserver ces quartiers accueillants et diversifiés qui distinguent Montréal? Ces ruelles animées de rires d’enfants? Ce centre-ville affairé, festif, habité? Cette ville à échelle humaine où se côtoient des gens de tous âges, de toute condition sociale et de toutes nationalités?

Changer la façon dont on développe l’habitation

Pour répondre aux besoins variés de sa population, la Ville de Montréal propose un nouvel outil : le Règlement pour une métropole mixte.

Ce règlement introduit une nouvelle obligation pour tous les projets résidentiels de 450 m² ou plus (équivalant à environ cinq logements). Pour obtenir un permis de construction, le constructeur devra conclure avec la Ville une entente en vue d’améliorer l’offre en logement social, abordable et familial.

Le Règlement fixe les exigences et offre une variété d’options : construction de logements, cession de terrains, contribution financière, etc. Le résultat final est une contribution correspondant à 20 % de logement social, 20 % de logement abordable et 20 % de logement familial — cette dernière cible étant répartie dans l’ensemble du projet. À noter que ces pourcentages varient selon le secteur et les options choisies par le constructeur.

Donner les moyens aux familles de rester à Montréal

Ce n’est pas d’hier que Montréal désire encadrer son développement résidentiel. Ce règlement remplacera la Stratégie d’inclusion de logements abordables dans les nouveaux projets résidentiels adoptée par la Ville en 2005.

D’une mesure incitative, le nouveau règlement exige que chaque projet contribue aux objectifs de mixité de la Ville. Les anciennes cibles de 15 % de logements sociaux et abordables passent à 20 %. De plus, on ajoute la même cible pour les logements familiaux, dont il n’était pas question jusqu’ici.

La Ville s’est assurée de faire de ce règlement un outil viable et prévisible pour l’industrie et de l’adapter aux différentes réalités du marché immobilier montréalais. Elle s’est appuyée sur des analyses rigoureuses, dont une étude d’impact économique. Plusieurs experts et développeurs privés et sociaux ont aussi été consultés.

Prochaines étapes

Le projet de règlement fera l’objet d’une consultation publique menée par l’Office de consultation publique de Montréal à l’automne.

L’adoption du règlement final est prévue au début de 2020, pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2021.

Pour en savoir plus : ville.montreal.qc.ca/metropolemixte

Quelques définitions

Logement social

Un logement social est un logement dont la construction est subventionnée par un programme de logement social et communautaire du gouvernement du Québec. Présentement, cela correspond aux programmes AccèsLogis Québec et AccèsLogis Montréal. Les logements sociaux et communautaires sont développés par des coopératives, des organismes à but non lucratif et l’Office municipal d’habitation de Montréal.

Logement abordable

Aux fins du règlement, un logement est dit « abordable » lorsque son prix ou son loyer se situe sous les plafonds définis par le Règlement. Ces prix plafonds sont égaux ou légèrement inférieurs aux prix du marché pour des logements de conception modeste.

Logement familial

Aux fins du règlement, un logement familial est un logement comportant au moins trois chambres et une superficie suffisante pour une famille, soit 86 m2 bruts pour les territoires d’application « centre-ville » et « quartiers » et 96 m2 bruts pour les territoires d’application « périphérie » et « extrémités ». Un logement familial peut être social, abordable ou au prix du marché. Il peut s’agir d’un logement locatif ou en propriété.