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Les cachotteries des sociétés d’État

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Il est grandement temps que le gouvernement du Québec mette ses culottes et force les sociétés d’État à faire preuve d’une plus grande transparence financière.

Ça n’a aucun bon sens de voir des sociétés d’État jouer à cache-cache avec le gouvernement en omettant de déclarer des informations financières aussi fondamentales que les indemnités de départ, des bonis à la signature, des primes de rendement.

Selon la Vérificatrice générale, Guylaine Leclerc, la SAQ, Investissement Québec, Loto-­Québec... n’ont pas divulgué toutes les indemnités de départ (au montant de 3,5 millions $) versées à leurs hauts dirigeants dans leurs rapports annuels de gestion ou lors de l’étude des crédits en commission parlementaire.

Pourquoi ces sociétés d’État n’ont-elles pas révélé ces indemnités ? Parce que selon leurs propres interprétations de la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État, la divulgation de ces indemnités dans les rapports annuels n’était pas requise à leurs yeux.

Ce que la Vérificatrice conteste : « À notre avis, ces interprétations (de la part des sociétés d’État) ne respectent pas l’esprit de la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État, dont les objectifs sont notamment la transparence et l’imputabilité des décideurs.

« Une divulgation exhaustive de toutes les composantes de la rémunération, y compris les primes à la signature (bonis) et les indemnités de départ, est incontournable », affirme la Vérificatrice.

« Or, ajoute-t-elle, l’information divulguée exclut des sommes importantes accordées aux hauts dirigeants, tant dans leur rapport annuel de gestion que dans le document déposé dans le cadre de l’étude des crédits. »

SAQ, IQ, CAISSE

De plus, Investissement Québec (IQ) et la SAQ ont versé des primes à la signature (à l’embauche) à des employés, et ce, sans que cela soit prévu dans les politiques de rémunération.

« Une transparence accrue à l’égard de ces bonis aurait été nécessaire », rétorque la Vérificatrice.

Ainsi, il n’y a pas que la Caisse de dépôt et placement du Québec qui omet des informations salariales.

Alors qu’elle avait omis en 2017 de rapporter dans son rapport annuel la rémunération de deux de ses hauts dirigeants les mieux payés, la Caisse se contentait en 2018 de rapporter discrètement les « Autres formes de rémunération » allouées à deux hauts dirigeants résidant à l’étranger.

À ce point « discrètement », qu’il fallait utiliser une loupe pour lire l’info rapportée en petits caractères et une calculette, pour faire nous-mêmes l’addition menant à la rémunération totale des deux dirigeants en question.

TRANSPARENCE OBLIGE

Que les sociétés d’État disposent d’un degré d’autonomie plus grand que les autres organismes gouvernementaux et les ministères, cela est défendable.

Mais les sociétés d’État doivent absolument rester redevables aux ministres qui en sont responsables. Et elles doivent respecter toutes les règles administratives et financières imposées par le gouvernement.

La transparence, affirme avec raison la Vérificatrice, est la pierre angulaire d’une bonne gouvernance dans le secteur public.

Voilà pourquoi le nouveau gouvernement Legault devrait opter pour la « tolérance zéro » en matière de divulgation de la rémunération totale des dirigeants des sociétés d’État, y compris celles à vocation commerciale comme la Caisse, Hydro-Québec, Loto-Québec, Investissement Québec et la SAQ.

Tous les avantages financiers doivent être déclarés. Sans aucune exception pour personne.