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Des joueurs réclament 50 M$ à la LHJMQ

L’action collective autorisée soutient que la ligue et les équipes n’ont pas respecté les normes du travail

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La Ligue de hockey junior majeur du Québec et toutes ses équipes pourraient devoir verser jusqu’à 50 millions $ à certains de ses joueurs qui prétendent qu’elles ne respectaient pas les normes du travail, dont le salaire minimum.

Une action collective intentée par deux anciens joueurs, Thomas Gobeil et Lukas Walter, a finalement été autorisée jeudi dernier par le juge François P. Duprat de la Cour supérieure après plus de quatre ans de procédures. C’est donc dire que la cause pourra aller en procès.

Les deux joueurs allèguent qu’ils n’ont pas pu bénéficier des avantages d’un salarié même s’ils avaient signé des contrats et qu’ils se trouvaient donc dans une relation employé/employeur.

« [...] Les joueurs doivent en moyenne consacrer de 35 à 40 h par semaine, souvent plus, à leur équipe. [...] Les joueurs ne reçoivent pas de salaire horaire ni de salaire pour le temps supplémentaire ni une indemnité de vacances ni de compensation pour des journées fériées », peut-on lire dans la requête.

65 heures par semaine

Lukas Walter, par exemple, affirme qu’il recevait une allocation hebdomadaire de 476 $ en plus d’un remboursement de 90 $ pour ses dépenses chaque semaine, alors qu’il jouait pour les Sea Dogs de Saint-Jean en 2013-2014.

Mais ce montant serait parmi les plus élevés, étant donné que le hockeyeur était alors engagé comme joueur de 20 ans, a précisé le cabinet d’avocats Savonitto & Associés inc.

Les joueurs âgés de 16 à 19 ans reçoivent une allocation de 60 $ par semaine et ce montant grimpe à 150 $ dans le cas des joueurs de 20 ans. Il s’agit de « bourses d’études », selon la LHJMQ.

Et à cela s’ajoutent des avantages. « On leur fournit la chance de développer leur talent dans le cadre d’un programme de bourses scolaires. On défraie les coûts pour la pension et pour l’équipement », faisait valoir le commissaire de la ligue, Gilles Courteau, dans une entrevue accordée au Journal en 2015.

Aussi, les avocats de Walter et Gobeil prétendent que la LHJMQ savait que les contrats signés avec ses joueurs ne respectaient pas la loi et ils l’accusent de complot, ce qui sera examiné par la cour.

1000 joueurs concernés

L’action collective inclut tous les joueurs qui étaient membres d’une équipe de la ligue au Québec en date du 29 octobre 2011 ou qui l’ont été par la suite, et ce, jusqu’au 12 juin 2018. Les dates varient pour les joueurs des Maritimes.

D’autres documents juridiques déposés dans le même dossier indiquent qu’un millier de joueurs pourraient être concernés.

« On va vigoureusement défendre notre position au cours du procès. De notre côté [on a toujours considéré] les joueurs comme des étudiants-athlètes amateurs et non comme des employés », insiste le directeur des communications de la LHJMQ, Maxime Blouin.

Dans les dernières années, les gouvernements du Québec et des provinces des Maritimes ont modifié leurs lois en ce sens, ajoute-t-il.

Le montant final que les joueurs pourraient obtenir dépendra du nombre d’entre eux qui s’inscriront au recours jusqu’à concurrence de 50 millions $, a précisé le cabinet d’avocats Savonitto & Associés inc.

 

L’avenir de certaines équipes en péril ?

Gilles Courteau, <i>commissaire de la LHJMQ</i>
Photo Chantal Poirier
Gilles Courteau, commissaire de la LHJMQ

Plusieurs équipes de la Ligue de hockey junior majeur du Québec (LHJMQ) pourraient être dès maintenant en danger, selon une déclaration sous serment de son commissaire, Gilles Courteau.

« Si la demande d’autorisation d’exercer une action collective était accordée, les équipes de la LHJMQ devraient réexaminer et réduire les avantages offerts aux joueurs évoluant au sein de la LHJMQ, et ce, dès la saison prochaine [...] », peut-on lire dans un document déposé en cour en juillet 2017.

M.Courteau y explique notamment que les organisations devraient prévoir des sommes pour des paiements éventuels à leurs joueurs actifs et anciens s’il est décidé que ceux-ci doivent recevoir l’équivalent du salaire minimum.

« Ceci entraînerait la perte de plusieurs de nos équipes. La taille de la LHJMQ serait moins grande, tout comme les occasions offertes aux jeunes joueurs talentueux », poursuit le commissaire dans sa déclaration.

Dimanche, le directeur des communications de la LHJMQ, Maxime Blouin, a admis qu’une décision défavorable « pourrait fragiliser la ligue et certains marchés », tout en se disant « confiant que ça va aller de notre côté ».

Ailleurs au pays

Aussi visée par une action collective, la Ligue de hockey de l’Ontario (OHL) a déjà fait valoir que plusieurs équipes pourraient perdre de l’argent et même devoir fermer boutique advenant une défaite devant le tribunal.

Même chose pour la Ligue de hockey junior de l’Ouest (WHL, qui regroupe des équipes de la Colombie-Britannique et des provinces des Prairies) qui a envoyé un courriel à ses joueurs leur demandant de se retirer de la poursuite, selon ce qu’a rapporté la chaîne TSN le mois dernier.

Selon la ligue, l’avenir même du sport amateur au pays est en danger, rapportait le journaliste Rick Westhead.