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Loi sur la laïcité: les organisations récalcitrantes s’exposent à des injonctions du gouvernement

Loi sur la laïcité: les organisations récalcitrantes s’exposent à des injonctions du gouvernement
Simon Clark/Agence QMI

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Les organisations comme les commissions scolaires qui refuseront d’appliquer la Loi sur la laïcité de l’État s’exposent à des injonctions de la part du gouvernement, prévient le ministre Simon Jolin-Barrette.

À peine adoptée, la loi interdisant les signes religieux chez les employés de l’État en position d’autorité est déjà la cible d’une contestation judiciaire.

Le ministre de la Diversité et de l’inclusion a confiance que sa pièce législative passera le test des tribunaux. M. Jolin-Barrette a rappelé qu’il y a inclus une clause dérogatoire, qui suspend l’application de la Charte des droits et libertés de la personne.

«On a pris tous les outils juridiques pour s’assurer que la loi sur la laïcité s’applique, soit valides, et que durant toutes les contestations judiciaires, elle demeure valide», a-t-il dit lundi, après avoir forcé l’adoption de sa pièce législative par bâillon durant la fin de semaine.     

«Le gouvernement du Québec défendra avec fermeté et avec conviction sa loi durant le processus judiciaire», a-t-il insisté, en mêlée de presse à l’Assemblée nationale.

Jusqu’au congédiement pour les employés récalcitrants

Le ministre s’est défendu de vouloir dépêcher une «police de la laïcité» pour scruter les fonctionnaires qui affichent leurs convictions religieuses.

Ce ne sont pas les individus, mais les organisations que le gouvernement surveillera. Québec pourrait d’ailleurs se tourner vers les tribunaux pour forcer les institutions récalcitrantes à faire respecter sa loi. Simon Jolin-Barrette a évoqué la possibilité de déposer une «injonction» ou un «mandamus».   

Si le gouvernement a des informations qui indiquent par exemple qu’une commission scolaire n’applique pas la loi, «nous avons le pouvoir de faire des vérifications».   

Rappelons que des commissions scolaires ont fait valoir récemment que la loi interdisant notamment le port de signes religieux chez les enseignants et directeurs d’école ne s’applique pas au réseau anglophone.   

S’ils ne respectent pas la loi, les employés de l’État visés par la neutralité religieuse s’exposent pour leur part aux sanctions prévues à leur contrat de travail, ce qui peut aller jusqu’au congédiement.

La législation est rétroactive au 27 mars dernier, ce qui signifie que les personnes qui ont été embauchées depuis ne doivent pas porter de signes religieux au boulot. Les employés qui étaient en poste avant cette date bénéficient d’une clause de droits acquis.

Encore des crucifix dans les classes

Le crucifix de l’Assemblée nationale a assisté à ses derniers débats au Salon bleu. Le Christ en croix qui trône au-dessus du siège du président du Parlement sera décroché durant l’été, a confirmé le ministre Jolin-Barrette.

Sa collègue Sonia Lebel a annoncé tout récemment que les crucifix seraient également retirés des salles d’audience des palais de justice.

Mais ce ne sera pas le cas des représentations du Christ sur la croix qui sont encore fixées aux murs des classes des écoles de la province. Le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, n’a pas l’intention d’ordonner aux établissements d’enseignement de les retirer. Il s’en remet «au bon jugement» des directions d’écoles.

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