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Un juge réprimandé pour avoir aidé son beau-frère en cour

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Un juge municipal qui avait fait pression sur une procureure afin de «rendre service» à son beau-frère qui avait reçu une amende de 300$ va s’en tirer avec une simple réprimande.

«L’alternative, la destitution, serait trop sévère», a estimé le comité d’enquête du Conseil de la magistrature dans une décision rendue publique lundi et permettant ainsi au juge Yves Briand de continuer de siéger à la MRC Marguerite-d’Youville.

En juin 2018, le magistrat siégeait à Montréal, tout en étant directeur des services judiciaires de la Ville. Son père était atteint d’une maladie grave et c’est son beau-frère qui en prenait soin, peut-on lire dans la décision de quatre pages.

Pression

Or, ce beau-frère, qui n’est pas nommé dans la décision, avait reçu un constat d’infraction de stationnement. À sa demande, le juge a accepté d’aller vérifier si la poursuite pourrait accepter un plaidoyer de culpabilité pour une infraction moindre.

Il s’est alors rendu au bureau de la procureure au dossier.

«Le juge Briand insiste sur certains éléments et suggère un plaidoyer à une infraction moindre», relate la décision du comité d’enquête, notant que le magistrat n’avait à aucun moment annoncé que la contravention avait été donnée à son beau-frère.

La procureure, qui travaillait à la cour municipale depuis deux ans seulement, avait été «troublée» par cet événement. Mal à l’aise, elle a dénoncé la situation à son supérieur. C’est finalement le contrôleur général de la Ville, Alain Bond, qui a porté plainte au Conseil de la magistrature.

Le juge a depuis démissionné de ses fonctions à la Ville de Montréal et officie maintenant dans une autre cour.

Regrets

Lors de son audience devant le comité d’enquête, le juge Briand avait exprimé ses regrets pour la situation qu’il a causée, tout en précisant que son intention n’était pas de «demander une faveur».

«Ses gestes ont été motivés par son désir de rendre service à un membre de sa famille agissant comme proche aidant», est-il écrit dans la décision.

Mais le code de déontologie oblige les juges à agir «avec intégrité, dignité et honneur», ce qui n’a pas été le cas.

«Même s’il n’a pas spécifiquement demandé un privilège à la procureure, le juge Briand a profité de l’avantage de sa fonction d’autorité», affirme le comité d’enquête.

Concluant que le comportement de ce juge pouvait miner la confiance du public dans l’administration de la justice, le comité d’enquête a décidé de le punir. Et une tache à son dossier est largement suffisante, a-t-il statué.

«Les parties ont suggéré une réprimande [...] Malgré l’importance et la gravité de l’inconduite du juge, il y a toutefois lieu d’entériner cette suggestion», conclut le Comité.