Le fédéral floué de 26 G$ en taxes et impôts chaque année

OTTAWA | Le trésor public canadien est dérobé chaque année de jusqu’à 26 milliards $ en impôts impayés à cause de riches contribuables et entreprises qui cachent entre autres leur argent dans les paradis fiscaux.  

C’est ce que révèle une nouvelle étude inédite de l’Agence du revenu du Canada (ARC) obtenue en primeur par Le Journal et qui sera rendue publique aujourd’hui.    

• ÉCOUTEZ la chronique de Rémi Nadeau, chef du bureau parlementaire au Journal à Dutrizac de 6 à 9:  

 

Pour mettre en perspective cette somme faramineuse d’argent, 26 milliards $ représentent huit super hôpitaux comme le CHUM, six ponts Champlain, ou encore 650 000 logements abordables... par année.   

Problème grave  

C’est la première fois que le fédéral calcule le montant d’impôt qui lui glisse entre les doigts.   

• ÉCOUTEZ Guillaume St-Pierre, Chef de notre Bureau parlementaire à Ottawa, qui commente ce dossier à QUB radio:

Pour y arriver, Ottawa a réalisé une série d’études afin d’évaluer la différence entre l’impôt perçu et celui qui est dû, ce qu’on appelle l’écart fiscal.   

L’analyse publiée ce matin complète le tableau. Elle concerne l’impôt caché au fisc par les petites, moyennes et grandes entreprises. Sans surprise, il s’agit du plus gros morceau.   

Le montant s’élève à jusqu’à 11,4 milliards $, soit 20 % de tout l’impôt payé par les sociétés.   

Le directeur de l’organisme Canadiens pour une fiscalité équitable, Toby Sanger, fait remarquer que l’étude prouve que les entreprises sont beaucoup plus enclines à frauder le fisc que les particuliers.   

« Ce rapport confirme que l’évasion et la fraude fiscales par les sociétés, en particulier par les grandes entreprises, sont un problème très grave, qui coûte des milliards par an aux gouvernements », déplore-t-il.   

Les plus grands délinquants  

Les entreprises œuvrant dans la haute finance et l’énergie sont particulièrement rebelles, selon un haut fonctionnaire de l’Agence du revenu du Canada, Ted Gallivan.   

« Ils cherchent à jouer dans les zones grises afin de maximiser la valeur de l’entreprise pour les investisseurs », affirme M. Gallivan, un des responsables des enquêtes à l’ARC.   

La chercheuse en droit fiscal de l’Université McGill Allison Christians ne s’étonne pas que les entreprises de ces secteurs d’activités « cruciaux » pour l’économie canadienne tentent de contourner les règles.   

« Elles savent à quel point elles sont importantes. Donc, elles ressentent peut-être moins la pression de se plier à la loi », dit-elle.   

L’ARC prétend être en mesure de récupérer éventuellement plus de la moitié de l’impôt impayé par les entreprises, grâce à ses enquêtes.   

Mais l’opération peut prendre des années et même ne jamais aboutir à un remboursement.   

Malgré tout, c’est jusqu’à 5,3 milliards $ sur les 11,4 identifiés en impôt qui s’envolent à jamais. « C’est le quart du déficit actuel. Ce n’est pas rien », réagit Allison Christians.   

Des milliards en taxes et impôts impayés   

-8,7 G$  

En impôts impayés par les particuliers, des travailleurs entre autres au noir   

-3 G$  

En impôts cachés par des contribuables dans les paradis fiscaux   

-3 G$  

En taxes à la consommation impayées   

-11,4 G$  

En impôts impayés par les entreprises   

► Total = 26 G$  

La ministre n’est pas surprise   

La ministre du Revenu national Diane Lebouthillier n’est « pas surprise » des montants faramineux que coûtent chaque année à l’État l’évasion et l’évitement fiscaux.   

« On savait qu’il y avait de l’évasion fiscale qui se faisait. Ça prouve toute l’importance d’en avoir fait une priorité pour notre gouvernement », affirme la ministre responsable de l’Agence du revenu du Canada (ARC).   

Mme Lebouthillier assure que « la trappe se referme » sur ceux qui fraudent le fisc, en rappelant que son gouvernement a investi environ 1 milliard $ pour mieux combattre ce fléau.   

« On a mis des ressources en place, des équipes dédiées. On est de plus en plus outillés », dit-elle.   

Scepticisme  

Malgré les investissements, plusieurs doutent de la « crédibilité » du gouvernement Trudeau en matière de lutte à l’évasion fiscale.   

C’est notamment le cas d’Alain Deneault, une sommité dans le domaine. Ce dernier rappelle que Mme Lebouthillier a été prise à tordre la vérité récemment.   

Le Journal a rapporté en avril que la députée de la Gaspésie s’est vantée d’avoir embauché 1300 nouveaux vérificateurs à l’ARC, quand le nombre réel est de 192.   

« L'Agence souffre d'un sérieux déficit de crédibilité », croit le chercheur et auteur de plusieurs ouvrages sur les paradis fiscaux.   

Optimisme  

Le professeur de comptabilité à HEC Montréal Jean-Pierre Vidal voit pour sa part de la lumière au bout du tunnel.   

À son avis, les États ont fait des pas de géant récemment pour lutter contre la fraude fiscale.   

Sous l’égide de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), près de 130 pays se sont entendus pour lutter contre les paradis fiscaux à partir de 2020, rappelle-t-il.