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Délinquant sexuel pour 20 ans plutôt qu’à vie

Il avait été condamné pour sextorsion sur une mineure

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Coupable de sextorsion à l’endroit d’une fillette de 12 ans, un trentenaire a obtenu que son nom soit inscrit au registre des délinquants sexuels pour une période de 20 ans, plutôt qu’une inscription à perpétuité.

En octobre dernier, Frédéric Terroux a été condamné à une sentence de deux ans pour des accusations de production de pornographie juvénile. L’homme de l’Abitibi s’était créé un faux compte où il se faisait passer pour une adolescente de 14 ans, afin de leurrer des victimes du même âge.

Lorsqu’il est entré en contact avec une fillette de 12 ans, Terroux a progressivement lancé des défis sexuels à cette dernière, demandant des photos osées puis des vidéos explicites. Le trentenaire a ensuite poussé l’odieux plus loin en demandant à la victime de toucher son frère de 4 ans.

La victime « a commis un geste invraisemblable. Elle met le pénis de son frère dans sa bouche et envoie une photo » à l’accusé, avait relaté le juge Steve Magnan. Une enquête complexe de police avait permis de retrouver le musicien en Abitibi.

Plusieurs fichiers de pornographies juvéniles, dont 49 documents avec la victime de 12 ans avaient été retrouvés dans son ordinateur. Il avait plaidé coupable et reçu une sentence de deux ans.

Contestation

Terroux, en liberté conditionnelle depuis, a cependant contesté son inscription au registre des délinquants sexuels à perpétuité en vertu de la charte des droits et libertés, selon l’article 12 concernant les peines cruelles et inusitées.

« La durée obligatoire de l’inscription à perpétuité ne permettrait pas de prendre en compte la situation personnelle de l’accusé », selon le juge. Or, l’accusé « offre un bon potentiel de réhabilitation ».

Ainsi, le juge Magnan a estimé que l’inscription à perpétuité au registre, comme le prescrit le législateur, était « exagérément disproportionnée et contraire à l’article 12 de la charte ». Il a donc modifié cette condition, afin que son inscription au registre des délinquants sexuels soit de 20 ans.