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Quels sont vos droits lors de la fête nationale et de la fête du Canada?

Quels sont vos droits lors de la fête nationale et de la fête du Canada?
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Cette année, la Saint-Jean-Baptiste et la fête du Canada tombent un lundi, ce qui permettra à la majorité des salariés de profiter de deux longs week-ends consécutifs.

Le 24 juin et le 1er juillet sont des jours fériés, chômés et payés. Mais tous pourront-ils en bénéficier, et selon quelles modalités ?

Je suis déjà en congé

Pour la fête nationale du Québec, si le salarié ne travaille normalement pas le lundi, son employeur devra obligatoirement lui accorder un congé compensatoire le jour ouvrable précédant ou suivant le 24 juin.

Dans le cas de la fête du Canada, si le lundi ne figure habituellement pas à l’horaire de travail du salarié, l’employeur devra simplement lui verser l’indemnité correspondant à ce jour férié.

Nouveauté cette année : l’employeur pourra décider, à son entière discrétion, d’offrir un congé compensatoire au salarié se trouvant dans cette dernière situation. La date du congé devra être déterminée d’un commun accord.

L’employeur m’oblige à rentrer

À l’occasion de la Saint-Jean-Baptiste, un employeur ne peut pas faire travailler ses salariés, à moins que le travail ne puisse être interrompu en raison de la nature des activités de l’entreprise. La CNESST cite en exemples les restaurants, dépanneurs, hôtels, de même que les usines dont les machines ne peuvent être stoppées. Ajoutons à cela les services essentiels comme les hôpitaux, les services d’urgence, les transports en commun, etc.

Dans un tel cas, le salarié touchera son salaire habituel pour le travail exécuté le 24 juin et recevra, en surplus, l’indemnité afférente à ce jour férié. De là provient l’expression populaire « être payé à temps double ». Son employeur pourrait plutôt choisir de lui octroyer un congé compensatoire le jour ouvrable précédant ou suivant le 24 juin.

Pour la fête du Canada, aucune limite n’est posée au droit de l’employeur de maintenir ses activités. Et même si le salarié a prévu déménager le 1er juillet, la Loi sur les normes du travail ne prévoit aucun congé particulier pour ce type d’événement.

Ainsi, le salarié inscrit à l’horaire pour la journée du 1er juillet bénéficiera de l’indemnité du jour férié, à laquelle s’ajoutera la rémunération des heures travaillées. Là aussi, l’employeur pourrait préférer lui offrir un congé compensatoire, à la différence que celui-ci pourra être pris dans les trois semaines précédant ou suivant le 1er juillet.

Combien serai-je payé ?

Pour les deux fêtes, l’indemnité représente 1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paie précédant la semaine du congé en question. Les heures supplémentaires travaillées sont cependant exclues du calcul.

Autrement dit, l’employé qui aura effectivement travaillé à temps plein au cours de cette période recevra l’équivalent d’une journée complète de salaire. Sachez que des règles particulières existent pour les salariés à pourboire ou à commission.

Conseils

  • Pour bénéficier du congé de la fête du Canada, le salarié ne doit pas s’absenter sans raison valable le jour ouvrable qui précède ou qui suit le 1er juillet.
  • Les travailleurs syndiqués peuvent jouir d’avantages supérieurs, en vertu de leur convention collective.
  • Il est possible de calculer le montant auquel vous avez droit sur le site internet de la CNESST : www.services.cnt.gouv.qc.ca/outilscalcul/jourferie