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Abolition du Conseil de gestion du Fonds vert: rien de rassurant, selon Greenpeace

Patrick Bonin
PHOTO D'ARCHIVES, CAPTURE D'ÉCRAN / TVA NOUVELLES / AGENCE QMI Patrick Bonin

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L’abolition du Conseil de gestion du Fonds vert et de Transition énergétique Québec fait craindre de l’ingérence politique ainsi qu’une «nouvelle dilapidation» des fonds, déplore Greenpeace Canada.

Créé pour faire le ménage dans le Fonds vert, le Conseil de gestion ne survivra pas au coup de balai que promet de donner le gouvernement Legault, tel que le rapportait Le Journal ce matin.

Le Conseil avait été créé il y a deux ans pour encadrer de façon plus rigoureuse le financement de mesures environnementales, après que Le Journal eut révélé un tas de mesures sans effet qui avait pourtant été financés à même ce Fonds.

En fin de compte, le Conseil aura créé plus de confusion qu’autre chose, selon le ministre Benoit Charrette.

«Nous avons conclu qu’il fallait simplifier la gestion du Fonds [...] clarifier les responsabilités, éviter les chevauchements et assurer l’imputabilité», a déclaré M. Charette en conférence de presse, mardi.

Le Conseil a donc perdu son bras de fer avec le ministère de l’Environnement, eux qui étaient en conflit à propos de «l’interprétation des rôles et responsabilités respectifs» des deux organismes. En mai dernier, le commissaire au développement durable Paul Lanoie avait même annoncé avoir dû reporter son audit en raison de cette chicane interne.

Un projet de loi sera déposé à l’automne, mais d’ores et déjà le ministre annonce donc l’abolition du Conseil et rebaptise le Fonds vert: Fonds d’électrification et de changement climatique (FECC).

«Le ministre de l’Environnement deviendrait le seul gestionnaire du Fonds», a précisé M. Charette.

Dans les faits, la gestion du Fonds sera confiée au ministère, plus particulièrement à un «Bureau de l’électrification de l’économie et des changements climatiques».

«Tout en allégeant, il fallait renforcer la reddition de compte qui clairement faisait défaut ces dernières années», a-t-il ajouté.

La vérificatrice générale et le commissaire au développement durable recevront donc le mandat de se pencher spécifiquement sur la gestion du Fonds. Un comité-conseil permanent sur les changements climatiques composé notamment de scientifiques fera aussi des analyses et recommandations qui devraient être rendues publiques.

À cette réforme s’ajoute l’abolition de Transition énergétique Québec. Les ressources seront transférées au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles.

«Certes, il fallait réformer urgemment le Fonds vert qui avait mené à un gaspillage d’argent public en finançant des projets contre-productifs, a d’abord reconnu le porte-parole de Greenpeace, Patrick Bonin. Par contre, la réforme proposée n’est pas garante de succès et l’abolition de TEQ est une véritable aberration et constitue un recul.»

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L’organisme écologiste croit qu’une agence indépendance est préférable à un bureau intégré à un ministère «où l’ingérence politique et la lourdeur administrative» risquent de «plomber son efficacité».

«Nous avons l’impression que son gouvernement recule de deux ans en abolissant TEQ, une structure beaucoup plus flexible qu’un ministère et qui avait le potentiel de devenir un exemple mondial en matière de transition énergétique», ajoute M. Bonin par communiqué.

«Enfin, intégrer le Fonds vert au ministère de l’Environnement sans qu’il n’y ait d’encadrement serré laisse craindre une nouvelle dilapidation des fonds et une politisation de sa gestion. Rien dans l’annonce d’aujourd’hui ne garantit que les erreurs et le gaspillage du passé seront évités à l’avenir», conclut M. Bonin.