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La Cour suprême se penchera sur la constitutionnalité de la taxe sur le carbone en décembre

La Cour suprême se penchera sur la constitutionnalité de la taxe sur le carbone en décembre
Photo d'archives, Boris Proulx

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Le plus haut tribunal du pays sera appelé à déterminer si la taxe sur le carbone, imposée par Ottawa à quatre provinces, respecte la constitution, a annoncé le gouvernement de la Saskatchewan mardi.

Le premier ministre de cette province de l'Ouest, Scott Moe, avait annoncé son intention en mai dernier de se tourner vers la Cour suprême du Canada dans son combat contre la taxe sur le carbone. Il avait tenu ces propos après que la Cour d'appel de la Saskatchewan eut déterminé, dans une décision partagée à trois juges contre deux, que la taxe respecte la constitution.

«Nous croyons que le gouvernement fédéral a empiété sur la compétence constitutionnelle des provinces avec l'imposition de la taxe fédérale sur le carbone», a néanmoins plaidé le ministre de la Justice de la Saskatchewan, Don Morgan, mardi.

«Notre gouvernement compte se tenir pour les travailleurs de la Saskatchewan contre cette taxe sur le carbone futile et inefficace devant la Cour suprême le 5 décembre», a-t-il ajouté par communiqué.

Depuis le 1er avril, la Saskatchewan, le Manitoba, l'Ontario et le Nouveau-Brunswick se voient imposer une taxe sur le carbone de 20 $ par tonne d'émissions de gaz à effet de serre. Cette taxe, hautement contestée dans ces provinces dirigées par des gouvernements conservateurs, prend la forme d'une redevance sur l'essence et d'autres combustibles. Le montant doit augmenter progressivement jusqu'à 50 $ d'ici 2022.

Les provinces qui ont déjà mis en place un programme de tarification du carbone, comme le Québec qui participe à la bourse du carbone avec la Californie, sont épargnées par la taxe fédérale.