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Poursuite rejetée contre une ancienne vedette du SPVM

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Un ex-enquêteur vedette de la police de Montréal est exonéré d’une poursuite qu’un de ses patrons a intentée contre lui après avoir investi dans un « mauvais » projet d’affaires de son subalterne.

Philippe Paul, un ancien sergent détective étoile en matière de crime organisé, n’aura donc pas à rembourser les 303 500 $ que l’ex-commandant François Bouffard et deux autres personnes ont engloutis en 2013 dans une entreprise de construction du Venezuela où le premier brassait des affaires, a tranché la Cour supérieure il y a une semaine.

La juge Janick Perreault estime que M. Bouffard, ancien haut gradé à la Division du crime organisé du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), son frère Francis, sergent à la Sûreté du Québec, et leur père Samuel, auraient dû faire leurs devoirs avant d’acheter des parts dans la compagnie de panneaux préfabriqués Vortex Venezuela C.A.

Confiance aveugle

« Pour toutes les parties, le projet est un mauvais investissement. Tant les demandeurs que le défendeur ont perdu de l’argent », selon la juge Perreault.

Les faits du litige ne démontrent cependant pas que M. Paul ait eu l’intention de « tromper volontairement les demandeurs » pour les inciter à participer financièrement au projet, a-t-elle ajouté.

« Les demandeurs sont des gens instruits et habitués à investiguer, en raison de leur profession respective », a noté la juge en rappelant « l’obligation de toute personne de se renseigner avant de conclure une entente ».

« Tout au long de l’aventure de ce projet domiciliaire au Venezuela, les demandeurs commettent des erreurs inexcusables en ne faisant pas preuve de diligence, en n’investiguant pas davantage et en se limitant à la confiance qu’ils ont envers le défendeur », a-t-elle ajouté.

Entreprise familiale

M. Bouffard était aussi impliqué dans une entreprise familiale de construction domiciliaire au nord de Montréal qui a fait l’objet d’une enquête de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) pour des allégations de pots-de-vin.

Aucune accusation n’a été portée, mais l’ex-commandant a néanmoins été suspendu avec solde par le SPVM, entre 2011 et 2013, avant de prendre une retraite prématurée en 2014. Il réclame maintenant un demi-million de dollars au Procureur général du Québec pour l’enquête de l’UPAC qu’il qualifie de « bâclée ».

M. Paul a aussi pris sa retraite du SPVM en 2014 après avoir été suspendu. Il est visé par une enquête interne sur ses prétendues « mauvaises fréquentations ».