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Qui paie pour des meubles abîmés dans le transport?

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Vous vous apprêtez à déménager ? Si vous avez de la chance, vos amis ont déjà tous répondu présents et vous n’avez plus qu’à louer votre camion. Mais vous pourriez aussi devoir faire appel aux services de professionnels du déménagement. Que se passe-t-il alors si vos biens sont endommagés ?

Qui est responsable ?

L’entreprise de déménagement est généralement responsable pour les meubles endommagés ou perdus pendant le déménagement. Vous n’avez pas besoin de démontrer qu’elle a été négligente : le simple fait que vos meubles aient été endommagés est suffisant pour que l’entreprise soit obligée de vous dédommager.

Vous avez le droit d’être dédommagé même si l’entreprise a pris toutes les précautions nécessaires pour protéger vos meubles, par exemple en les emballant correctement.

Votre contrat prévoit que l’entreprise n’est pas responsable pour les meubles endommagés ? Ce genre de clause n’est généralement pas valide. L’entreprise ne peut pas se dégager ainsi de sa responsabilité. Vous avez donc le droit d’être dédommagé malgré tout.

Envoyer un avis écrit

Commencez toujours par vérifier attentivement l’état de vos meubles avant et après le déménagement. Si possible, notez également leur valeur approximative. Si vous constatez à l’arrivée qu’ils ont été endommagés, vous devez rapidement en aviser l’entreprise par écrit.

Vous avez 60 jours suivant le déménagement pour envoyer votre avis. Vous risquez de ne pas être dédommagé si vous dépassez ce délai. Il est préférable d’envoyer l’avis écrit par courrier recommandé et de conserver la preuve de réception. Dans l’avis, vous devez décrire les dommages et demander à l’entreprise de vous dédommager. Vous pouvez également joindre des photos des biens qui ont été endommagés.

Vous pouvez aussi essayer de vous entendre à l’amiable avec l’entreprise. Si malgré vos tentatives l’entreprise refuse de vous dédommager, vous avez 3 ans à partir du déménagement pour la poursuivre.

Texte informatif – Ce texte ne constitue pas un avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat ou un notaire pour un tel avis. Éducaloi est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’informer les Québécois de leurs droits et obligations dans un langage clair».