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Ces pleutres qui nous gouvernent

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Plus pleutres que nos gouvernements, tu meurs ! Le mot « pleutre » qu’avait employé Pierre-Elliott Trudeau à l’adresse de Brian Mulroney s’appliquerait beaucoup mieux à nos gouvernements qu’à l’ex-premier ministre Mulroney.

Le mot est même faible pour décrire l’attitude de nos gouvernements qui dépensent sans honte l’argent de nos impôts chez les géants du web.

À quelques reprises, j’ai dénoncé le fait que nos gouvernements achètent de la publicité chez Google, Facebook et leurs pareils sans qu’aucun ne verse un sou d’impôt. Pour ajouter l’injure à l’insulte, ils pigent ensuite dans nos impôts pour tenter de sauver nos médias qu’affament les géants.

Cette situation grotesque a enfin été soulevée à la Chambre des Communes, mardi. Depuis 2016, l’Agence de revenu du Canada a payé près de 1,4 million de dollars en publicité à Facebook, dont, ironie suprême, un quart de million pour mettre les contribuables en garde contre le « crime » d’évasion fiscale ! C’est d’une débilité à faire hurler.

Des géants intouchables

Ce million et demi versé à Facebook n’est que la partie émergée de l’iceberg. L’Agence du revenu n’est pas la seule agence gouvernementale qui achète de la publicité. Il faut aussi ajouter tous les ministères. Ottawa et les provinces versent donc des dizaines de millions annuellement à des géants intouchables, qui profitent de tous les trous de nos lois pour s’en mettre plein les poches.

Cette année, les Canadiens achèteront pour 8,8 milliards $ de publicité numérique, soit plus de la moitié (53,5 %) de toute la publicité. Les trois quarts de ces achats seront effectués chez Google et Facebook. Alors que les achats de publicité dans les médias canadiens sont soumis à la TPS et aux taxes de vente provinciales, les géants du web n’en facturent pas du tout ou très peu. En d’autres mots, à cause de l’incurie des gouvernements, on se fait avoir cul par-dessus tête.

Ce n’est pas tout. Les quelque 6 milliards $ que les sociétés canadiennes dépensent en publicité chez les géants du web sont entièrement déductibles de leurs revenus, ce qui représente pour elles une économie d’impôt d’environ 1,5 milliard $.

Depuis 1960, on a toujours amendé la Loi de l’impôt sur le revenu pour éliminer ou limiter la déductibilité des dépenses publicitaires auprès des journaux, périodiques et radiodiffuseurs étrangers afin d’encourager les annonceurs à choisir nos médias.

Pourquoi, alors, nos annonceurs peuvent-ils déduire leurs dépenses de pub chez les géants du web ? Tout simplement parce que les parlementaires dorment au gaz et que la loi de la radiodiffusion est désuète.

L’Agence du revenu s’appuie même sur des définitions établies par la loi de 1968 ! L’Agence a donc déterminé que l’internet ne peut être assimilé à la radiodiffusion, si bien qu’elle permet toujours la pleine déduction des dépenses publicitaires faites dans les médias numériques étrangers.

Hier, le comité d’experts a remis un rapport préliminaire, puis remettra un rapport final en janvier. Jusqu’à la révision des lois en 2021, les gouvernements et nos médias continueront de perdre des centaines de millions... à moins qu’on ordonne à l’Agence du revenu de revoir son interprétation de la Loi de l’impôt, ce qui aurait pu être fait il y a longtemps et... sans comité d’experts.

Messieurs les élus, vous êtes des pleutres !