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Les juges colmatent une fuite fiscale de 13 M$ chez Énergir

L’ancien Gaz Métro a manqué de prudence en « décomptabilisant » des millions $

Énergir
Photo courtoisie Les tribunaux ont débouté Énergir, qui voulait éviter de verser près de 13 M$ en taxe sur le capital et en intérêts à Revenu Québec.

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Pendant des années, Énergir, l’ancien Gaz Métro, a fait une « mauvaise lecture » d’une norme comptable, privant le gouvernement de millions de dollars en revenus. Il aura fallu deux jugements pour faire entendre raison à l’entreprise.

La Cour d’appel du Québec vient de mettre fin à la récréation en confirmant que le distributeur de gaz naturel devait bien 8 M$ à Revenu Québec à titre de taxe sur le capital pour les années 2004 à 2006. À cela se sont ajoutés 4,6 M$ en intérêts, pour un total de 12,6 M$.

Jusqu’à la fin de 2010, une taxe sur le capital était imposée sur les avoirs des entreprises québécoises, y compris les sommes empruntées.

Depuis 1991, Énergir est constituée en deux entités juridiques : une entreprise incorporée et une société en commandite. Énergir prétendait que l’entreprise incorporée pouvait déduire de son capital les sommes empruntées parce que les fonds servaient en réalité à la société en commandite.

Norme américaine

Pour appuyer sa position, Énergir a puisé dans les normes fiscales des États-Unis, celles du Canada étant muettes à ce sujet. Or, le tribunal de première instance dans cette affaire, la Cour du Québec, a conclu que la norme américaine invoquée par Énergir ne s’appliquait pas à son cas.

« Au niveau de la décomptabilisation des passifs, on considérait qu’il y avait un flou [dans les normes comptables] », a justifié hier au Journal une porte-parole de l’entreprise, Catherine Houde.

Dans les deux décisions, les juges ont pourtant statué que cette incertitude aurait dû inciter Énergir à faire preuve de prudence dans ses états financiers, comme le prescrit le manuel professionnel des comptables.

Le vérificateur externe de l’entreprise à l’époque, Raymond Chabot Grant Thornton, avait assuré que la décomptabilisation était conforme aux principes comptables généralement reconnus.

Pour faire valoir sa cause devant les tribunaux, Énergir avait aussi sollicité l’avis de l’experte Paule Bouchard, alors associée chez Richter. La Cour du Québec n’a pas retenu son témoignage.

Mme Bouchard est aujourd’hui syndique de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec. Jointe par Le Journal, elle a refusé de commenter, invoquant son « devoir de réserve ».

« Capitalisme plus humain »

Mme Houde a assuré que la bataille menée depuis 2011 contre le fisc dans ce dossier ne contredit pas l’image « sociale » qu’aime se donner Énergir.

« On voulait tout simplement payer notre juste part », a-t-elle soutenu.

Dans un discours prononcé en février 2017 devant le Cercle canadien, la PDG d’Énergir, Sophie Brochu, avait plaidé pour un capitalisme « plus doux » et « plus humain ».

Cela « implique pour les entreprises et les actionnaires de laisser aller quelques points de rendement », avait-elle insisté.
 

Énergir en bref

  • 2,6 G$ de revenus (2018)
  • 520 000 clients
  • 162 M$ de profits nets (2018)
  • 2300 employés