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Près de 16 M$ aux créanciers de BIXI: Montréal saisira la Cour suprême

Près de 16 M$ aux créanciers de BIXI: Montréal saisira la Cour suprême
Photo Agence QMI, Mario Beauregard

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MONTRÉAL - La Ville de Montréal compte s’adresser à la Cour suprême pour faire invalider une décision de la Cour d’appel lui ordonnant de verser près de 16 M$ aux créanciers de BIXI.

Dans un jugement rendu par la Cour supérieure le 18 avril 2017, le juge Martin Castonguay condamnait la Ville à remettre 15,9 M$ au syndic de faillite de la Société de vélo en libre-service (SVLS), Litwin Boyadjian.

En 2011, la Ville avait consenti un prêt de 37 M$ à la SVLS, qui gérait l’exploitation des vélos BIXI avant de faire faillite. Par la suite, en 2014, la gestion du parc de vélos a été confiée à BIXI Montréal.

Or, lorsque le prêt a été offert, les activités de BIXI étaient de nature commerciale, soulignait le juge Castonguay. Et ainsi, en vertu de la Loi sur l’interdiction de subventions municipales, la Ville ne pouvait venir en aide à la SVLS en lui donnant ou en lui prêtant de l’argent.

La Ville a ainsi été condamnée à remettre 15,9 M$ au syndic, qui réclamait plutôt un paiement de 37 M$.

Pour contester le jugement de la Cour supérieure, la Ville s’est tournée vers la Cour d’appel, en soutenant que les opérations de BIXI n’étaient pas de nature commerciale et que le prêt offert était légal. Néanmoins, le 7 mai 2019, la Cour d’appel a maintenu la décision du juge Castonguay.

Cela étant dit, le 2 juillet dernier, l’exécution du jugement a été suspendue, la Ville ayant l’intention de porter la cause devant la Cour suprême. Cette intention est aussi confirmée dans les documents décisionnels du comité exécutif de la Ville, qui s’est réuni le 3 juillet.