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Prévention du harcèlement: ce que souhaitent les travailleurs

Prévention du harcèlement: ce que souhaitent les travailleurs
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Pascaline David – 37e AVENUE

 

Les chiffres parlent: 60% de Canadiens ont déclaré avoir été victimes de harcèlement au travail. Pour prévenir ces situations, et dans la foulée du mouvement #MoiAussi, le projet de loi C-65 a été déposé à la Chambre des communes en 2017. Les différentes mesures ont ensuite été soumises à des consultations publiques auprès des travailleurs, et en voici les résultats.

La loi C-65 couvrira les employés d’organisations soumises à une réglementation fédérale, comme les transports internationaux et interprovinciaux, les télécommunications, le secteur bancaire, les sociétés d’État, mais aussi la fonction publique fédérale et les employés du Parlement.

À ce titre, 1018 personnes provenant de partout au Canada, majoritairement d’Ontario, du Québec, d’Alberta et de Colombie-Britannique, ont été sondées pour commenter la proposition. La plupart (75%) sont des particuliers, et la moitié travaille dans une industrie sous réglementation fédérale.

La mesure législative obligera tous les employeurs à se doter d’une politique de prévention du harcèlement et de la violence. Les répondants au sondage sont d’avis à 90% que de telles politiques devraient statuer de la manière dont les employés peuvent soumettre une plainte ou trouver une solution alternative au recours au superviseur immédiat.

Il est important également que des options soient clairement proposées aux employés quant au processus de règlement, telles que la médiation. À 81%, les répondants estiment qu’il faudra clarifier ce que l’on entend par «comportements appropriés» ou non en milieu de travail.

L’employeur aura donc un rôle important à jouer dans le processus de traitement des plaintes tandis que celui des comités de santé et de sécurité sera limité. L’Alliance de la Fonction publique du Canada et le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), notamment, estiment toutefois que la tâche ne doit pas uniquement être confiée à l’employeur.

«C’est la peur de représailles de la part de l’employeur qui empêche les victimes de se manifester», avait déclaré la secrétaire-trésorière de la Division du transport aérien du SCFP, Marie-Hélène Major, par voie de communiqué.

Délais

La loi encadrera également les délais à la suite d’une plainte. Selon 86% des répondants, l’employeur devrait ainsi accuser réception de la plainte en cinq jours civils ou moins. Par la suite, il devrait être tenu de fournir, chaque mois, des mises à jour de la progression du processus au plaignant ainsi qu’à la partie mise en cause.

Si l’incident n’est pas résolu de façon rapide ou informelle, une personne impartiale et compétente devrait être choisie d’un commun accord dans un délai de deux mois pour mener une enquête officielle. L’employeur ne devrait alors pas dépasser six mois, selon 78% des répondants, pour mettre en œuvre toutes les recommandations formulées dans le rapport de l’enquêteur.

Soutien

La plupart des répondants estiment qu’un soutien physique, psychologique et social devrait obligatoirement être offert au plaignant par l’employeur.

En ce qui concerne le soutien social, 22% estiment néanmoins que ce sont les gouvernements provinciaux ou les territoires qui devraient prendre les choses en main.

Aussi, 80% des répondants étaient finalement d’avis qu’une modification de l’environnement de travail soit systématiquement proposée pour réduire les actes de harcèlement et de violence, autant pour la victime que pour la personne mise en cause.

La mesure législative prévoit également que l’employeur, les représentants des employés, les superviseurs et les gestionnaires suivent des formations reliées au harcèlement.

La nouvelle loi entrera en vigueur en 2020.