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Recours de «non-policières» contre la GRC pour harcèlement et discrimination: un règlement de 100 millions $ est intervenu

Bloc GRC
PHOTO AGENCE QMI, JOËL LEMAY

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VANCOUVER – Un règlement a été conclu dans le cadre d’une action collective de plusieurs millions de dollars intentée contre la Gendarmerie royale du Canada par des femmes autres que des policières de l’organisation ayant été victimes de harcèlement et de discrimination.

La valeur totale du règlement est estimée à 100 millions $, mais elle dépendra du nombre de demandes admissibles reçues à la fin du processus, a précisé un des deux cabinets d’avocats ayant piloté le dossier.

L’entente entre les parties, soit entre la GRC et les cabinets Klein Lawyers LLP et Higgerty Law – qui représentent les plaignantes Cheryl Tiller, Mary Ellen Copland et Dayna Roach – a été certifié par la Cour fédérale vendredi, mais doit encore obtenir l’approbation finale de cette même cour. L'audience sur l'approbation aura lieu le 17 octobre prochain à Vancouver.

Le règlement couvre des femmes (employées municipales, employées d’ONG, bénévoles, consultantes, entrepreneures, étudiantes et membres d’autres services policiers) qui ont été victimes de harcèlement et de discrimination liés au genre ou à l'orientation sexuelle alors qu'elles travaillaient ou qu'elles faisaient du bénévolat pour la GRC du 16 septembre 1974 au 5 juillet 2019.

Les femmes qui auront été reconnues admissibles pourront toucher une indemnisation allant de 10 000 $ à 220 000 $.

«Ce règlement est une reconnaissance de la douleur vécue par les femmes qui ont été victimes de harcèlement et d'agression sexuelle alors qu'elles travaillaient ou qu'elles faisaient du bénévolat pour la GRC, a mentionné lundi Angela Bespflug, avocate chez Klein Lawyers LLP. Aucune somme d'argent ne compenserait les préjudices que ces femmes ont subis, mais ce règlement leur permet de dénoncer ce qu'elles ont vécu.»

Cette entente ne s’applique pas aux personnes qui étaient des membres principaux de certains autres recours collectifs intentés contre la GRC. Et selon le réseau Global, cet accord s’ajoute à l’enveloppe de 100 millions $ annoncée en 2016 par le gouvernement fédéral pour régler les plaintes similaires de policières de la GRC.