Loi sur la laïcité: le débat devant les tribunaux
La loi sur la laïcité est « explicitement discriminatoire » tout en étant inconstitutionnelle, a plaidé mardi l’avocate de groupes canadiens visant à faire suspendre la loi adoptée le mois passé.
« La loi est basée sur plusieurs faussetés : [notamment] qu’il y a un problème si les gens portent un symbole religieux en travaillant pour l’État », a déclaré en anglais Me Catherine McKenzie, mardi au palais de justice de Montréal.
Pour elle, la loi veut « anéantir les objectifs de vie des gens concernés », puisqu’elle interdit le port de signes religieux aux employés de l’État en position d’autorité, tels que les juges, mais aussi aux enseignants dans le cadre de leurs fonctions.
Changements
Aux yeux du Conseil national des musulmans canadiens et de l’Association canadienne des libertés civiles, deux groupes ontariens, l’Assemblée nationale n’a pas le pouvoir d’adopter cette loi qui mène à des « changements fondamentaux des institutions publiques ».
Une étudiante québécoise voilée voulant enseigner fait aussi partie du recours.
Un avocat représentant l’État a répété à la cour mardi qu’il fallait respecter le choix du législateur de régir sur la laïcité et d’utiliser la clause dérogatoire.
Une décision pourrait être rendue la semaine prochaine.
