/misc
Navigation

Une crise constitutionnelle pour une question de recensement?

Une crise constitutionnelle pour une question de recensement?
AFP

Coup d'oeil sur cet article

L’insistance de l’administration Trump à vouloir inclure une question sur la citoyenneté dans le recensement de 2020 aux États-Unis mène tout droit à une confrontation avec la Cour suprême.  

Aujourd’hui, le prof va parler du recensement américain. Déjà, je devine les paupières qui s’alourdissent et ceux de la rangée d’en arrière qui cognent des clous. J’ai l’habitude. Il n’y a pourtant rien d’anodin à ce qui se passe autour du projet de l’administration Trump d’inclure une question dans le recensement sur le statut de citoyenneté de chaque individu. La question est allée jusqu’en Cour suprême et celle-ci a dit non. Quand la Cour suprême dit «non», ça veut dire «non» et tout s’arrête là. Pourtant, l’administration Trump persiste à vouloir inclure cette question, et ce, même si l’impression des quelque 150 millions de questionnaires est déjà entamée. Que se passe-t-il?  

Quel est le problème? Si on fait remplir un questionnaire à tous les résidents du territoire, qu’est-ce qu’il y a de mal à demander à chacun s’il est citoyen? Le gouvernement n’a-t-il pas intérêt à savoir combien de citoyens il y a dans le pays? En fait, poser cette question représente un vrai problème. Premièrement, il faut savoir qu’aux États-Unis le nombre et le découpage des districts du Congrès dans chaque État dépend entièrement du décompte de la population totale. La Constitution est limpide : à tous les dix ans il faut compter les gens, pas les citoyens. Je suis bien placé pour le savoir : j’ai été recensé en Illinois en 1990 et au Massachusetts en 2000 et on ne m’a pas demandé si j’étais citoyen. (Fun fact: en 1991 et en 2001, je résidais de ce côté-ci de la frontière et j’ai été compté encore une fois.)   

Une question problématique  

L’effet potentiel d’inclure une question sur la citoyenneté dans le recensement général a été amplement étudié et est bien connu: une telle question inciterait une proportion importante des non-citoyens (qu’ils soient en situation régulière ou pas) à ne pas répondre au recensement. Ces millions de non-réponses entraineraient une sous-représentation des régions où sont concentrées les populations immigrantes (surtout latino-américaines) qui leur coûterait à la fois des représentants au Congrès et dans les législatures d’État et des fonds fédéraux attribués au prorata de la population.   

Pour les républicains, ce serait tant mieux, car ces régions sont pour la plupart dominées par le Parti démocrate. C’est ce même calcul politique qui incite les républicains à contester la règle, pourtant écrite noir sur blanc dans la Constitution, selon laquelle la représentation politique est attribuée en fonction de la population totale et non en fonction du nombre de citoyens. Même si tout le monde savait que la motivation de l’administration Trump était d’abord partisane, le gouvernement a tenté de plaider qu’il lui serait utile de connaître le nombre de citoyens, même si le Bureau du recensement dispose déjà de telles mesures qu’il juge plus précises et moins risquées que d’inclure la question dans le recensement général.   

La Cour suprême s'est prononcée  

Devant la Cour suprême, les arguments des avocats de l’administration Trump ne faisaient tout simplement pas le poids devant ceux des opposants. Dans un jugement impitoyable la majorité de la Cour, sous la plume du juge en chef John Roberts, a qualifié l’argumentation du gouvernement de «tirée par les cheveux» (contrived), ce qui est une rebuffade sans précédent pour les plaideurs du gouvernement. La Cour avait accepté de rendre son jugement en accéléré pour permettre l’impression des questionnaires, qui devait commencer et a commencé le 1er juillet. Il est donc trop tard pour revenir en arrière, point final.   

Malgré tout, l’administration Trump, par la voix de son procureur général William Barr—toujours prêt à jouer le rôle de «Roy Cohn» pour le président et à le défendre contre vents et marées—a annoncé son intention d’inclure la question sur la citoyenneté dans le recensement. Petit problème: le président américain n’est pas Louis XIV. Si la Cour suprême lui dit qu’il ne peut pas faire quelque chose, il ne peut pas le faire. On entre donc dans la terra incognita de la crise constitutionnelle.   

Le jugement statue qu’il pourrait peut-être y avoir une bonne raison pour inclure la question dans le recensement, mais que l’administration n’est pas parvenue à formuler cette raison dans les délais prescrits. Bref, meilleure chance la prochaine fois. Le président et sa suite ont toutefois interprété ce jugement comme un appel à formuler de nouvelles justifications, ce que le procureur général Barr croit pouvoir faire, quitte à devoir retarder le recensement, ce que l’usage constitutionnel proscrit.  

Trump fait la sourde oreille  

Dans leur tentative de reformuler leur argumentaire, le principal handicap des avocats du gouvernement est le président lui-même. En effet, dans ses nombreuses déclarations et ses innombrables tweets sur le sujet, Donald Trump a avancé des justifications qui reposaient essentiellement sur la politique partisane, contredisant en certains points le plaidoyer de ses propres avocats. Entre autres choses, Trump affirme qu’il est nécessaire de connaître le nombre et la localisation précise des citoyens pour les appropriations budgétaires et le découpage des districts, alors que c’est tout simplement faux. C’est la population totale qui compte.   

Assistera-t-on vraiment à un épisode où le président, au mépris de tous les précédents, désobéirait sciemment à un ordre de la Cour suprême? Si on croit la parole de Donald Trump, c’est ce qui risque d’arriver et on se dirige tout droit vers une crise constitutionnelle. Un tel geste manifestement inconstitutionnel donnerait un argument de poids à ceux qui réclament la destitution du président. Si on ne le croit pas—étant donné le flot incessant de mensonges et de contradictions qui traversent les lèvres du président ou transitent par son compte Twitter, ce n'est pas entièrement déraisonnable de ne pas croire un mot de ce qu'il dit—il s’agit tout simplement d’une manœuvre pour exciter sa base électorale nativiste et permettre au populiste Trump de se présenter comme le défenseur du «peuple vrai» (sur ce terme, voir ici) contre les forces obscures de l’État, incarnées par les juges nommés par ses prédécesseurs.   

Il est fort probable que cette deuxième option soit vraie, mais il est aussi possible qu’il pousse trop fort et entraîne une crise dont il est difficile d’évaluer les conséquences. Quoi qu’il en soit, ce n’est qu’un nouvel exemple parmi beaucoup d’autres de la dérive autoritaire d’un président et de ses partisans, qui méprisent de plus en plus ouvertement le principe de la séparation des pouvoirs sur lequel repose la légitimité démocratique des institutions politiques américaines.