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Une entreprise de nettoyage écope d’une amende de 77 000$

Washing machine with an open door.
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LAVAL – Le propriétaire d’une entreprise de nettoyage à sec à Laval qui utilisait un solvant toxique a été condamné à verser une amende de 77 000$ pour avoir contrevenu à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

En octobre 2016, après une inspection des locaux de l’entreprise de nettoyage à sec Net Escompte-Serge Daoust, des agents de l’autorité d’Environnement et Changement climatique Canada ont constaté des infractions au Règlement sur le tétrachloroéthylène.

Le tétrachloroéthylène est un solvant de nettoyage à sec désigné comme substance toxique en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Il peut pénétrer dans l’environnement par l’atmosphère puis endommager les végétaux et se retrouver dans les eaux souterraines.

Pour remédier à ces infractions, un ordre d’exécution en matière de protection de l’environnement a été donné au propriétaire de l’entreprise, Serge Forest, mais l’homme d’affaires ne s’y est pas conformé.

Ainsi, le 5 juillet dernier, M. Forest a plaidé coupable à quatre chefs d’accusation pour avoir commis des infractions au Règlement sur le tétrachloroéthylène et pour ne pas avoir respecté l’ordre d’exécution.

En plus de l’amende de 77 000$, M. Forest doit notamment rendre conforme, dans les deux mois suivant le jugement, la machine de nettoyage à sec utilisée lors des infractions. Il doit également compléter le cours «Dry Cleaners Environmental Management Training» du collège Seneca, mettre en œuvre une formation pour ses employés et élaborer une procédure sécuritaire d’utilisation et de manipulation du tétrachloroéthylène.

La totalité de l’amende sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada.