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Les comptables KPMG et les paradis fiscaux

Un paradis fiscal
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Le cabinet international d’experts-comptables KPMG a mis en place un stratagème qui a aidé plusieurs très riches familles québécoises et canadiennes à ne pas payer d’impôts sur le revenu au pays pendant plusieurs années grâce à l’utilisation de l’île de Man, un petit territoire britannique d’environ 80 000 habitants.   

Et même s’il s’agit d’un geste visant à tromper le fisc, nos gouvernements ont décidé, comme ça, de régler à l’amiable avec le beau gros bureau international de comptables KPMG et ses riches clients en n'imposant aucune pénalité et sans que personne n’aille en prison. Ils peuvent s'estimer chanceux de ne pas vivre aux États-Unis où la prison et les fortes pénalités auraient été appliquées: Nouvelle entente secrète avec de riches clients de KPMG.          

Tout simplement scandaleux de lire, entre autres, ce paragraphe tiré de l’article en question: «Des documents de cour indiquent que les membres de la famille Cooper, basés à Victoria, vivaient dans des résidences luxueuses, mais déclaraient de si maigres revenus qu’ils ne payaient que peu ou pas d’impôts. Ils avaient même obtenu des crédits d’impôt, alors qu’ils détenaient une fortune de 26 millions de dollars». On peut en conclure que l’impôt sur le revenu, c’est pour les autres. Il ne faut surtout pas irriter nos créateurs de richesse avec ça! Mieux vaut partir à la chasse des assistés sociaux et des chômeurs, n’est-ce pas?         

Pas de chance pour l’Agence du revenu du Canada (ARC) dans ce dossier précis: Affaire KPMG: disparition de documents à l’Agence du revenu.          

On n’a jamais pensé à mener une enquête policière sur cette suspecte affaire. Il ne faut pas paniquer, un de ces jours on va finir par les retrouver ces documents fiscaux incriminants. Ils ne sont probablement pas perdus, juste égarés, placés sûrement dans la mauvaise filière par un fonctionnaire distrait.          

Enquête du Journal en 2013 sur le même dossier  

Cette utilisation abusive – pour ne pas dire frauduleuse – des paradis fiscaux, pratiquée par nos fortunés, avec l’aide de comptables, d’avocats et de banques ainsi que le silence et l’inaction complices de nos élus, remonte loin en arrière. Pour ce qui est du cas précis de KPMG et de l’île de Man, Jean-François Cloutier a mené une enquête publiée dans Le Journal du 5 août 2013: Paradis fiscaux. KPMG cache des clients. KPMG aurait aidé de riches Québécois (et Canadiens) à cacher de l’argent à l’île de Man, selon le fisc.          

Très discrets, ces riches fraudeurs veulent passer incognito concernant leurs pratiques fiscales.          

KPMG veut garder le secret  

Une autre histoire d’évasion fiscale impliquant encore KPMG et cette fois trois entreprises: «Bras de fer entre KPMG et le fisc. L’entreprise de services-conseils refuse de remettre à Québec et à Ottawa la liste des clients (trois sociétés) qu’elle aurait aidés à éviter l’impôt» (Le Devoir, 8 août 2013). Résumons: de riches individus et compagnies ne veulent pas payer d’impôt sur leurs gros revenus. Ma question de 100 points est la suivante: qui doit donc payer l’impôt? À l’instar du fiscaliste Luc Godbout et de l’économiste Pierre Fortin, l’élite préfère les taxes à la consommation en lieu et place de l’impôt sur le revenu. Pourquoi selon vous? (mon autre question à 100 points).         

Vous voulez rire un peu? J’en ai une bonne juste pour vous. Alors que KPMG veut tout garder secret et ne fournir aucune information au gouvernement et à la population sur ses passe-passes fiscales et sur le nom de ses clients, cela ne l’a aucunement empêché de donner des conseils aux autres en plaidant cette fois pour la transparence: «Impôts et taxes: les entreprises doivent jouer de la transparence.          

KPMG, loin d’être des « cheaps »  

Les bonzes de KPMG ont posé un geste vraiment généreux (déductible d’impôt): Affaire KPMG: des soirées cocktail pour de hauts fonctionnaires du fisc, payées par les comptables.          

En 2014 et en 2015, KPMG a invité seulement de hauts fonctionnaires, et pas les commis d’État inférieurs, à des dîners et des cocktails au prestigieux Rideau Club à Ottawa où se rencontrent souvent pour fraterniser des politiciens et des lobbyistes de tout horizon. À ces cocktails, il y avait au menu des bouchées de filet mignon avec glace au merlot jusqu’à la poutine de confit de canard. Mais pas de hot-dogs, pas de belles grosses poutines pleines de patates frites et crottes de fromage. Quand on parle de gens qui savent recevoir!         

KPMG n’oublie pas les personnes qui veulent collaborer et l’aider par exemple des juges à la Cour canadienne de l’impôt et de la Cour d’appel fédérale : Affaire KPMG. Trois juges feront l’objet d’une enquête (Le Devoir, 8 mars 2017). Une autre enquête bidon qui n’a abouti à rien. Comment des hauts fonctionnaires et des juges aux cours de l’impôt peuvent-ils accepter de telles invitations de puissantes firmes, surtout quand ils savent pertinemment qu’il y a un sérieux litige en cours? 

Et qu’a fait le PLQ?  

En 2016, en réponse à une question de l’ex-chef péquiste Pierre Karl Péladeau, Philippe Couillard, alors premier ministre libéral du Québec, avait répondu en Chambre. Voir: Couillard se défend de laisser filer «les gros poissons».           

Hélas, comme le gouvernement fédéral, Philippe Couillard et son équipe de matamores n'en avaient que pour ses politiques d’austérité dans le but de moderniser et même de sauver le Québec selon leurs prétentions.          

KMPG refuse l’invitation  

En 2016, le PLQ a mis en place une commission parlementaire folklorique sur les paradis fiscaux: Paradis fiscaux. C’est pas de notre faute, disent les comptables.          

Ce n’est pas la faute des banquiers non plus: Les banquiers affirment freiner l’évasion et l’évitement fiscaux. Des avoirs canadiens de 300 milliards dorment à l’étranger à l’abri de l’impôt.          

Et Jean-Nicolas Blanchet du bureau d’enquête du Journal de s’interroger: Les banquiers ont-ils pris les élus pour des valises?.          

Malgré tout, KPMG va continuer à recevoir de lucratifs contrats des gouvernements, du vérificateur général, des organismes publics et des sociétés d’État. Pourquoi ne pas recourir au service de moyens et même petits bureaux de comptables québécois?         

Mieux vaut en rire  

Aux prises en 2015 avec des problèmes de gestion, la Commission scolaire de Montréal (CSDM) se cherchait alors quelqu’un de sérieux pour la conseiller et la guider afin de revenir dans le bon chemin organisationnel. Elle a vite trouvé: La CSDM a trouvé un «accompagnateur». La firme KPMG sera chargée d’aider la Commission scolaire à se transformer.          

C’est drôle, mais moi j’aurais plutôt cherché à trouver un «accompagnateur» à KPMG...