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Tout est permis aux géants du WEB

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Les députés français viennent d’envoyer un message clair aux grandes entreprises technologiques. Celles qu’on appelle les GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple) devront payer une nouvelle taxe : 3 % sur le chiffre d’affaires associé à certaines de leurs activités.

Pour le gouvernement Macron, le geste est politique. Il vise à plaire aux tristement célèbres gilets jaunes et à la classe moyenne qui acceptent mal qu’on laisse ces géants étrangers « déplacer » leurs profits imposables vers des pays complices.

Constat d’échec

Voilà pour les apparences. En réalité, ce soubresaut politique est un constat d’échec. Depuis des mois, la France tente de convaincre les autres pays européens d’adopter une directive pour taxer davantage les GAFA. Sans succès.

Certains s’y opposent pour des raisons idéologiques, comme l’Allemagne. D’autres, comme le Luxembourg et l’Irlande, font partie des complices qui donnent des avantages fiscaux à ces compagnies.

En mars dernier, la France avait même annoncé que sa propre taxe serait temporaire, en attendant que des avancées soient faites aux niveaux européen et international.

À défaut d’unanimité au sein de l’Union européenne, elle a finalement bougé seule. Pendant ce temps, des multinationales se délectent d’échappatoires fiscales et de traités internationaux dépassés.

Une loi molle

Cette taxe fait en France ce que Macron désirait pour l’Europe entière. La volonté politique étant une denrée rare, le projet européen était déjà mollasson. La taxe française ne l’est pas moins.

Le gouvernement français ne taxera pas tous les revenus des GAFA. On se limitera à ceux des activités d’intermédiation numérique (AirBNB, Amazon Marketplace) et au ciblage publicitaire qui utilise des données personnalisées.

Pourquoi ? Parce que ce sont des activités qui peuvent être fiscalement délocalisées tout en impliquant de l’activité économique réelle en territoire français.

Tout est permis

Il y a cette mentalité du « tout est permis » dans l’univers des grandes compagnies technologiques.

Une mentalité selon laquelle on collecte et paie ses taxes seulement lorsqu’une crise politique se décline. Et lorsque l’évitement fiscal nuit finalement à l’image de l’entreprise. Parlez-en à Netflix.

Le Canada fait-il preuve de leadership en cette matière ? Non. Il est absent.

Souvenez-vous de la longue partie de tir au poignet entre Québec et UBER pour qu’elle collecte la TPS et la TVQ. Une compagnie à qui on a même fait le cadeau de modifier nos lois. Et avec AirBNB. ... et le vérificateur du Canada qui nous rappelait, ce printemps, que des entreprises étrangères qui vendent sur Internet et livrent à votre porte n’ont pas à percevoir la TPS. Qu’on laisse nos entreprises, souvent des PME, être victimes de concurrence déloyale.

La France vient-elle de donner un coup d’épée dans l’eau ? Peut-être. Son échec à convaincre les pays européens d’emboîter le pas ne laisse présager rien de bon pour d’éventuelles négociations internationales.

Mais au moins, elle a fait quelque chose. Et elle a fait parler d’elle en bien. Et nous, de quoi avons-nous l’air ?


Jean-Denis Garon est professeur à l’ESG UQAM.