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Des placements risqués qui l’empêchent de dormir

Des placements risqués qui l’empêchent de dormir
Illustration Adobe Stock

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Yannick est embêté. Nommé par des proches pour administrer les biens de son frère inapte, il a fait des investissements spéculatifs dans des fonds négociés en Bourse (FNB) sectoriels américains, des sociétés de cannabis et dans la nouvelle émission en bourse LYFT.

Yannick souhaitait faire des gains rapides, car juste avant son accident, son frère devait lui faire un prêt.

Il a donc supposé que le conseil de famille accepterait de lui prêter des sommes importantes avec ses gains boursiers.

Les choses n’ont pas tourné comme il le souhaitait. Les avoirs de son frère, qui totalisaient 325 000 $, ne valent plus que 178 000 $.

« Des membres de la famille me disent que je devrais rembourser la différence parce que je n’ai pas respecté l’obligation de n’utiliser que des placements sûrs. Ça commence à m’empêcher de dormir, car je n’ai pas les 147 000 $ qui manquent. Je croyais pourtant bien faire. »

Curateur public

Le Curateur public (www.curateur.gouv.qc.ca) explique que le « représentant légal d’un adulte inapte » a plus ou moins de liberté d’actions et de choix de placements, et ce, en fonction du rôle assumé.

Il peut s’agir d’une simple administration des biens, comme a été mandaté Yannick, ou d’une pleine administration.

Le Code civil (articles 1339 et 1341) encadre pourtant précisément ce genre de situation. Pour administrer les biens d’un mineur ou majeur inapte, on doit se conformer à une liste détaillée de « placements présumés sûrs ».

Parmi ceux-ci, on trouve les comptes de dépôt couverts par des protections comme la SADC et l’AMF, les obligations gouvernementales canadiennes, les biens immobiliers et hypothèques. Les actions peuvent se qualifier, mais elles doivent être conformes depuis au moins 36 mois à la Loi sur les valeurs mobilières et être inscrites à la Bourse de Montréal, Toronto, Vancouver, Calgary et Winnipeg. Les fonds et FNB acceptés doivent contenir au moins 60 % de placements présumés sûrs.

Dans le pétrin

Yannick est dans le pétrin.

On pourra prétendre qu’il agissait en situation potentielle de conflit d’intérêts puisqu’il espérait faire des gains rapides destinés à ses projets personnels. De plus, les actions et FNB négociés uniquement à la Bourse américaine ou les nouvelles sociétés comme LYFT et de cannabis ne sont résolument pas considérés comme des placements présumés sûrs. Il peut donc être tenu responsable des pertes.

Au moment de rédiger cette chronique, les contrats de rente, les certificats d’investissements garantis et les fonds distincts émis par les compagnies d’assurance ne font pas encore partie des titres sûrs énumérés dans le Code civil du Québec.

Conseils

  • Si vous administrez les biens d’autrui, agissez avec prudence, diligence, honnêteté et loyauté, et TOUJOURS dans l’intérêt de la personne inapte.
  • Les représentants avec « administration simple » doivent limiter leurs choix d’investissements aux placements présumés sûrs. Autrement, ils seront tenus automatiquement responsables des pertes éventuelles.
  • La liste des placements présumés sûrs est détaillée à l’adresse suivante : lpc.quebec/articles/art-1339-c-c-q/. Les actions américaines et internationales ainsi que les FNB étrangers n’en font pas partie.
  • Pour éviter les ennuis, retenez les services d’un professionnel de la finance et séparez la gestion des biens d’autrui des vôtres.