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Lois fiscales «désuètes»: une modernisation réclamée par l’industrie hôtelière

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OTTAWA | Le gouvernement du Canada doit absolument moderniser les lois et les règlements fiscaux désuets au Canada, réclament des représentants des associations hôtelières au pays.

En marge de la prochaine campagne électorale, l’Association des hôtels du Canada (AHC) a lancé mercredi le site internet VoteFairRules.ca/fr pour demander à tous les partis et candidats fédéraux de changer les lois et règlements fiscaux qui s’appliquent aux plateformes numériques.

«À l’heure actuelle, Airbnb et d’autres plateformes semblables exploitées au Canada ne paient pas d’impôt des sociétés sur leurs gains réalisés au Canada, ne perçoivent ni ne versent la TPS ou la TVH et ne sont pas tenues de fournir des feuillets de renseignements fiscaux à leurs hôtes», a déploré Xavier Gret, président-directeur général de l’Association Hôtellerie Québec (AHQ).

De son côté, Alana Baker de l’Association des hôtels du Canada, a souligné que les lois et les règlements ne suivent pas l’évolution des activités de location à court terme comme celles des exploitants commerciaux qui utilisent des plateformes numériques telle qu’Airbnb.

«Nous espérons voir se manifester un leadership certain, a-t-elle précisé. Il est temps que les candidats et les partis politiques s’engagent à mettre en œuvre des règles équitables et à moderniser les lois fiscales du Canada, et ce, dans l’intérêt de notre économie et de tous les Canadiens.»

L’AHC cite notamment le plus récent rapport du vérificateur général sur la Taxation du commerce électronique du printemps dernier, qui indique que les pertes annuelles estimées s’élèveraient à 169 millions $ en revenus de taxes de vente sur les produits et les services numériques étrangers.

De plus, les associations hôtelières notent que l’émergence de ces activités commerciales a des conséquences comme «une diminution du nombre de logements disponibles, une flambée des prix de location, des enjeux de nuisance publique et des problèmes en matière de sécurité».