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Le beau risque de Legault

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Les écologistes ont l’impression de vivre un cauchemar depuis que François Legault est devenu copain avec Jason Kenney.

Notre premier ministre se dit en faveur d’une économie « plus verte et plus riche ». En même temps, il annonce son soutien, jusqu’en Cour suprême, aux provinces délinquantes en matière environnementale.

Ces délinquants, qui ne veulent pas taxer leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) sont l’Alberta, l’Ontario, la Saskatchewan et le Nouveau-Brunswick.

Devant leur laxisme environnemental, Ottawa viendra taxer le carbone à leur place. Les provinces en question jugent donc que le fédéral empiète sur leurs pouvoirs et qu’il viole la Constitution.

Pro-environnement ?

Ce que plusieurs voient comme une contradiction du Québec n’en est pas nécessairement une. Il s’agit peut-être même d’un geste stratégique très environnementaliste.

Tout ce qui compte pour le gouvernement Legault, c’est de faire répéter à l’Alberta, encore et encore, que les décisions environnementales des provinces doivent être respectées par Ottawa. Et que « l’intérêt national » canadien ne prime pas en la matière.

Le gouvernement Legault désire exposer au grand jour les contradictions albertaines. Son intervention en cour sera une opération marketing.

Alors qu’il défend bec et ongles les compétences des provinces en matière environnementale, Jason Kenney crie sur tous les toits qu’Ottawa peut forcer la construction d’un pipeline au Québec.

C’est un discours à géométrie variable qui frôle le ridicule et qui mérite d’être exposé au grand jour.

Cause perdue d’avance ?

En se portant à la défense de l’Alberta, le Québec fait un geste beaucoup plus politique que juridique.

Jusqu’à maintenant, les provinces qui contestent la taxe fédérale ont déjà essuyé de lourds revers devant les tribunaux.

Je ne veux pas m’improviser juriste, mais à première vue, la cause semble presque perdue d’avance.

La Cour d’appel de l’Ontario a déjà sanctionné le droit d’Ottawa de taxer le carbone dans les provinces. La Cour d’appel de la Saskatchewan s’est aussi prononcée en ce sens.

L’Alberta, qui demande maintenant aux tribunaux d’invalider la taxe fédérale, se lance probablement à la défense d’une cause perdue.

Québec n’a pas grand-chose à y perdre.

Concurrence déloyale

La dernière rencontre du Conseil de la fédération a consacré l’isolement du Québec sur la question des oléoducs. L’Ouest, tout comme l’Atlantique, désire que le gouvernement fédéral nous impose de force le projet Énergie Est.

Pour l’Ouest, l’enjeu est économique : il faut bien faire passer le pétrole quelque part. Dans l’Atlantique, on souhaite raffiner cet or noir. Le Québec a donc très peu d’alliés politiques.

Ceux qui doutent des intentions du gouvernement Legault en matière d’environnement ne devraient pas remettre en cause son intérêt à ce que les émissions de GES soient taxées dans toutes les provinces.

Imaginez que l’Alberta et ses consœurs obtiennent ce qu’elles veulent de la Cour suprême.

Qu’elles obtiennent le droit de ne pas taxer le carbone.

Cet allégement fiscal ferait en sorte de conférer un avantage économique déloyal à leurs entreprises et pénaliserait les provinces qui agissent en matière d’environnement.


► Jean-Denis Garon est professeur à l’ESG UQAM