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À quoi avez-vous droit en cas de surréservation?

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Le Règlement sur la protection des passagers aériens est entré en vigueur le 15 juillet. Vous avez donc sûrement entendu ici et là que les grandes compagnies aériennes doivent maintenant vous indemniser si elles vous refusent l’embarquement parce que l’avion est plein.

Mais savez-vous vraiment à quoi vous avez droit ?

Un autre vol le plus tôt possible, et sans frais

De nombreuses compagnies aériennes pratiquent la surréservation : c’est-à-dire qu’elles vendent plus de billets qu’il n’y a de place dans l’avion en misant sur le fait que certaines personnes ne se présenteront pas à la porte d’embarquement.

En conséquence, il arrive que l’on vous refuse l’embarquement parce que l’avion est déjà plein.

Dans une telle situation, la compagnie aérienne doit faire en sorte que vous puissiez vous rendre à destination dès que possible. Elle doit alors vous réserver une place à bord d’un prochain vol vers votre destination, à partir de l’aéroport où vous êtes. On parle alors d’« arrangements de voyage alternatifs ». La compagnie aérienne pourrait même devoir vous réserver une place sur un vol d’une compagnie concurrente !

Des indemnités minimales pour les inconvénients subis

Dans une telle situation, vous avez également droit à une indemnité pour compenser les inconvénients que vous subissez :

♦ 900 $ lorsque vous arrivez à destination avec moins de 6 heures de retard,

♦ 1800 $ lorsque vous arrivez avec au moins 6 heures de retard, mais moins de 9 heures,

♦ 2400 $ lorsque vous arrivez avec 9 heures de retard ou plus.

L’indemnité doit être versée en argent. Vous pouvez aussi accepter une autre forme d’indemnisation si sa valeur est supérieure au montant de l’indemnité minimale que vous auriez dû recevoir. Aussi, elle ne doit pas avoir de date d’expiration.

Texte informatif – Ce texte ne constitue pas un avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat ou un notaire pour un tel avis. Éducaloi est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’informer les Québécois de leurs droits et obligations dans un langage clair».