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Épinglée pour avoir fait financer des avions dans un paradis fiscal

DAC Aviation a utilisé les appareils pour réaliser des vols humanitaires de l’ONU

DAC Aviation
Photo tirée de Tweeter, @WFP_Media Les avions de l’entreprise montréalaise DAC Aviation ont notamment servi à effectuer des vols humanitaires pour le Programme alimentaire mondial.

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Une entreprise d’aviation montréalaise qui a des contrats avec l’Organisation des Nations Unies (ONU) et le gouvernement canadien vient d’être nommée dans une récente fuite de documents confidentiels provenant de l’île Maurice, un paradis fiscal de l’océan Indien.

Selon des documents obtenus par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), DAC Aviation a constitué une filiale à l’île Maurice afin d’acheter trois avions à hélices de marque de Havilland, en 2005 et en 2006.

Or, les appareils n’étaient pas immatriculés à Maurice, mais au Kenya, où se trouve la principale base de DAC. Les deux pays sont liés par un traité qui permet aux entreprises d’éviter la double imposition.

Taux d’impôt de 3 %

Les « Mauritius Leaks » de l’ICIJ sont issus du cabinet d’avocats Conyers, spécialisé dans les transactions offshore. Sur le site web de Conyers, on trouve un document expliquant en quoi il est avantageux, sur le plan fiscal, de structurer un financement d’avion à Maurice. Notons que le taux d’imposition pour une entreprise internationale n’y dépasse pas 3 %.

Certains des avions acquis par DAC par le biais de l’île Maurice ont réalisé des vols pour le Programme alimentaire mondial de l’ONU, qui livre de la nourriture dans des pays pauvres.

En fait, DAC Aviation effectue des vols pour différentes agences de l’ONU depuis sa fondation, en 1993. Une recherche rapide dans une base de données de l’ONU permet de constater que l’entreprise a reçu, de la part de l’organisation internationale, pour au moins 12 M$ US de contrats en 2014 et en 2015 seulement.

La Croix-Rouge et l’UE aussi

DAC met également des avions à la disposition de la Croix-Rouge, de l’Union européenne et de Médecins sans frontières pour des vols humanitaires. De plus, l’entreprise a reçu des contrats d’Ottawa pour l’entretien de moteurs d’avions militaires.

DAC Aviation a été mise sur pied par Emmanuel Anassis, un ancien pilote de brousse en Afrique. Malgré plusieurs tentatives, Le Journal n’a pas réussi à parler à M. Anassis.

Joint hier, Alain Desrochers, qui a été président de DAC de 2000 à 2014, n’a pas voulu aborder le choix de l’île Maurice pour effectuer l’achat des trois avions. « Demandez à M. Anassis », a-t-il lancé.

Les documents de l’ICIJ n’indiquent pas combien d’impôt DAC Aviation a pu éviter en transitant par Maurice. Soulignons qu’il n’y a rien d’illégal dans de telles transactions internationales.

Passionnés de course automobile, Emmanuel Anassis et sa conjointe, Mylène Dumoulin, se sont fait taper sur les doigts par Revenu Québec, en 2007, pour avoir transféré à DAC des dépenses personnelles liées à cette activité.

Les « Mauritius Leaks » en bref

  • Plus de  200 000 documents
  • Entreprises touchées : Walmart, Whirlpool, Total, 8 Miles (fonds d’investissement de Bob Geldof)